Nos prestations - Page 5
Avocat pour un litige lors d'un accident d'équitation sur Toulon et ses environs
Tous les sports présentent des risques d’accident, mais les sports équestres du fait de ce binome - cavalier-poney/cheval - et de la puissance de l’équidé peuvent aboutir à des chutes souvent impressionnantes et dénuées de gravité et parfois, la chute peut entrainer des séquelles.
Le cabinet d...
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Quelles sont les pièces nécessaires à l'appui d'un permis de construire : votre avocat à La SEYNE-SUR-MER, proche de Toulon vous conseille
Pour mémoire, le Code de l’Urbanisme (CU) donne une liste exhaustive des pièces devant être demandées/produites à l’appui d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, Certificat d’urbanisme, …), et aucune autre pièce ne peut vous être imposée, sauf législation spécifique.
Si de...
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Avocat pour un litige sur un droit de préemption (DIA) sur Toulon et ses environs
Connaissez-vous la spécificité du droit de préemption ?
Vous êtes un particulier qui avait adressé, dans le cadre d'une vente immobilière, une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à une commune sur une parcelle vous appartenant.
La collectivité a alors renoncé à exercer son droit de préemp...
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Avocat sur Toulon et ses environs pour un problème avec un constructeur de piscine ou de spa
En période estivale, tout le monde souhaite profiter de sa piscine ou de son spa, mais cela peut s'avérer être un calvaire, surtout lorsque le pisciniste est aux abonnés absents.
Vous avez fait construire, installer une piscine ou un spa sur votre terrain et vous découvrez des désordres de typ...
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Avocat sur Marseille pour contester la validité d'un contrat administratif en marché public
Connaissez-vous les délais de recours pour contester la validité d’un contrat administratif en droit de la commande publique ?
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous apporte une précision importante.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2009, le Ministre de la...
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Avocat sur Nice et ses environs pour connaître les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute
En cas de résiliation pour faute d'un contrat de la commande publique, quelles sont les modalités de récupération de l'avance ?
L'avance est un droit pour le titulaire ou son sous-traitant lorsque la durée d'exécution est supérieure à deux mois et que le montant du marché est supérieur à 50.00...
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Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges
Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?
Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.
Ce texte introduit au ...
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Formation sur la cartographie des risques juridiques des collectivités sur Avignon et de ses environs
Votre collectivité/commune s'est-elle engagée dans la prévention des risques juridiques qu'elle peut rencontrer dans l'exécution de ses missions ?
Avez-vous pensé à cartographier les risques juridiques de votre commune ?
Avez-vous pensé à suivre une formation juridique sur la cartographie des ri...
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Formation juridique sur les Fondamentaux de l'urbanisme sur Toulon par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI
Vous êtes un professionnel confronté à des problèmes d'urbanisme et souhaitez découvrir le droit de l'urbanisme ?
Vous souhaitez connaître les rouages d'un permis de construire ? d'une autorisation d'urbanisme ?
Alors cette formation juridique sur les fondamentaux de l'urbanisme est faite pou...
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Formation juridique pour approfondir ses connaissances sur la Réglementation commerciale sur Nice (Alpes-Maritime)
Avez-vous déjà suivi une formation juridique sur la réglementation commerciale ?
Si oui, avez-vous pensé à actualiser ou mettre à jour vos connaissances ?
Vous souhaitez approfondir vos connaissances juridiques sur la réglementation commerciale et participer à une formation alliant théori...
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Formation juridique sur la réglementation commerciale sur Toulon par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI
Avez-vous déjà suivi une formation juridique sur la réglementation commerciale ?
Avez-vous actualisé ou mis à jour vos connaissances, votre formation, voire vos documents contractuels ?
Depuis l’importante réforme du droit des contrats de 2016, le principe de bonne foi est légal et d’ordre ...
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Avocat pour vous accompagner dans une promenade équestre sur Nice et ses environs
Imaginez que vous participez à une promenade à cheval, sur Nice et ses environs, organisée et encadrée par un professionnel qui fait passer le groupe par un chemin de terre longeant un champ privé clôturé de piquets et de fils électriques où un propriétaire de chevaux fait paitre ses équidés.
...
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Avocat sur Marseille (13) pour contester la révocation d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle est souvent un motif de révocation d'un fonctionnaire territorial.
Pour invoquer ce motif de licenciement/révocation, la juridiction administrative a établi des principes et des critères pour la mise en oeuvre de cette mesure, mais savez-vous les mettre en jeu ou...
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Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner en cas de doute sur l'avis d'impôt sur le revenu (IR) d'un locataire
Vous êtes propriétaire-bailleur sur Toulon et ses environs, et avez un doute sur l'authenticité de l'avis d'imposition (IR) présenté par un candidat locataire pour la location d'un logement, alors cet article est fait pour vous.Lors de la location d'un bien immobilier, et avant toute rédaction du ...
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Avocat sur Toulon pour réaliser une cession de parties communes spéciales d'une copropriété
Sous certaines conditions, une copropriété peut être dotée de parties communes dénommées "parties communes spéciales", que cette copropriété soit sur Toulon et ses environs ou en France.
Les parties communes "affectées à l'usage ou à l'utilité" de certains copropriétaires peuvent faire l'objet...
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Avocat pour vous accompagner dans la construction de votre maison sur Toulon (Var)
Vous vous lancez dans une opération de construction et vous avez passer l'étape de l'achat du terrain, de l'obtention du permis de construire et êtes en phase de construction ; alors cette article va vous intéresser.
Dans le cadre des marchés privés ou public de travaux, il peut être prévu u...
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Avocat pour mettre en place une démarche environnementale dans les marchés publics
Les acheteurs concluant des marchés en procédure adaptée demeurent tenus par l’obligation de prévoir des mesures de publicité et de mise en concurrence non discriminatoires qui, compte tenu du montant estimé du besoin, sont de nature à garantir la liberté d’accès et l’égalité de traitement entre l...
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Avocat pour vous accompagner dans le droit de retrait d'un associé d'une SCI
Peu importe la raison, l'un des associés d'une société civile Immobilière (SCI) peut souhaiter se retirer de ladite SCI.
Mais connaissez-vous les modalités de retrait et dans quel cas est-il possible de se retirer ?
L'article 1869 du Code Civil permet à l'associé d'une SCI de "se retirer t...
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Avocat sur Toulon pour contester le refus de raccordement aux réseaux
Vous êtes propriétaire d’une habitation et sollicitez un raccordement aux réseaux, mais le maire s’y oppose ; alors vous souhaitez savoir dans quelle condition vous pouvez contester ce refus.
Sur la base des dispositions de l'article L 111-12 du code de l'urbanisme, le maire peut s'opposer, al...
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Avocat pour la gestion des chemins ruraux sur Gap (Hautes-Alpes)
1. La propriété des chemins ruraux, qui relèvent du domaine privé des communes, peut être délimitée par bornage. Selon l'article D. 162-12 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), « les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées, soit par le plan parcellaire annexé à la délibération du ...
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Avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner en cas d'erreur dans le diagnostic technique (notamment termites)
Lorsqu'en tant qu'acheteur, vous découvrez la présence de termites alors que l'état parasitaire faisait état d'indices d'infestation de termites, MAIS sans présence d'insectes, que pouvez-vous faire si le diagnostic est faux et qu'il y a bel et bien des termites ?
Etes-vous dans une situation com...
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Avocat sur Toulon pour contester une astreinte en matière d'urbanisme
Si vous êtes un administré, sur Toulon ou sur la région PACA, qui souhaite contester la mise en demeure et les titres exécutoires relatifs à des pénalités pour une construction sans autorisation, alors cet article va vous intéresser.
Toute construction doit respecter les règles d'urbanisme et ...
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comprendre la vente d'un terrain à bâtir sur Toulon, votre avocat situé dans le Var vous répond
Savez-vous quelle(s) précaution(s) doivent être prise pour la vente d'un terrain à bâtir ?
Lorsqu'un particulier se porte acquéreur d'un terrain à bâtir sur une commune dotée d'un PLU, la vente se réalise avec la production, entre autre, d'un certificat d'urbanisme.
Il convient de prendre en ...
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Avocat pour la confidentialité des comptes sur Toulon Var PACA
Savez vous quand il faut demander la confidentialité des comptes de votre société ?
Qui doit la demander : vous, votre expert comptable, votre avocat ?
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Contester un permis de construire modificatif et intérêt pour agir : Votre avocat à SIX-FOURS-LES-PLAGES, proche de Toulon vous conseille
De façon régulière, vous êtes amené à modifier votre permis de construire par le dépôt d'un permis de construire modificatif, mais connaissez-vous les risques juridiques pesant sur cette seconde autorisation ?
En se fondant sur l'article L. 600-1-2 du Code de l'Urbanisme, le Conseil d'Etat dis...
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