Avocat pour vous accompagner dans une promenade équestre sur Nice et ses environs

Imaginez que vous participez à une promenade à cheval, sur Nice et ses environs, organisée et encadrée par un professionnel qui fait passer le groupe par un chemin de terre longeant un champ privé clôturé de piquets et de fils électriques où un propriétaire de chevaux fait paitre ses équidés.

Votre cheval marche sur un fil trainant au sol sur le cheval et part au galop vous faisant chuter.

Que se passe-t-il juridiquement ?

Qui est responsable : le propriétaire de la parcelle ? l'organisateur propriétaire du centre équestre ou du cheval ? celui qui a installé les fils électriques ?

Vous consulter un avocat compétent en la matière qui répondra à vos questions ?

Le professionnel - propriétaire du centre équestre -  s'il a manqué à son obligation de sécurité de moyens à l'égard des participants à la balade à cheval. Mais si elle vous a donné un cheval connu pour son caractère calme et adapté à votre niveau, la juridiction civile retiendra la non-responsabilité de l'organisateur.

Celui qui a installé les fils électriques / la clôture si celle-ci présente un caractère anormal et dangereux.

En effet, les fils de clôture quelqu'ils soient n'ont rien à faire au sol, ni à entraver un chemin fréquemment emprunté par les cavaliers.

Cette responsabilité découle de l'application de l'article 1242 du Code civil qui dispose en son alinéa 1^er que "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Vous êtes propriétaire d'un centre équestre, d'un cheval, ou simplement un cavalier professionnel ou occasionnel, alors n'hésitez pas à contacter le cabinet d'avocat Julien PIASECKI pour toute question sur le droit équin.

J’interviens dans tout le Var et dans toute la région PACA du 04, 05, 06, 13 et 84 ( ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence).

Je peux également intervenir, selon les demandes, dans toute la France.