Antenne relais, votre avocat sur Toulon vous conseille

Antennes relais et towerco : ce que la nouvelle loi change pour les collectivités et les riverains La récente loi de simplification de la vie économique, publiée en mai 2026, modifie de manière importante les règles applicables à l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Dans un contex...

Pondération des sous-critères et Information des candidats, votre Avocat sur Toulon vous oriente

Marchés publics : les collectivités locales doivent respecter les règles de transparence prévues par le Code de la commande publique Les collectivités territoriales disposent d’une certaine liberté dans l’organisation de leurs procédures de marchés publics. Toutefois, cette liberté reste stric...

avocat refus permis de construire 83500 VAR

refus de permis de construire et sécurité, votre avocat à toulon vous conseille.

Refus de permis de construire : une commune ne peut pas refuser en invoquant vaguement la sécurité Le Cabinet d'Avocat PIASECKI intervient régulièrement dans le domaine du droit de l'urbanisme en conseil, défense ou pour des formations à destination des acteurs de l'urbanisme. Quand une ma...

Bien définir son besoin dans la commande publique selon le Cabinet d'Avocat PIASECKI

À l’heure où la commande publique devient toujours plus technique, stratégique et exposée au risque contentieux, la définition du besoin apparaît comme l’étape fondamentale de toute procédure d’achat. C’est précisément à cette problématique essentielle que répond l’ouvrage « Bien définir ses besoi...

Avocat et Copropriété : un plan irrégulier ne remet pas en cause le règlement

Copropriété : un plan irrégulier ne remet pas en cause le règlement En droit de la copropriété, une décision récente de la Cour de cassation vient renforcer la sécurité juridique des règlements de copropriété, un sujet clé pour de nombreux propriétaires et investisseurs immobiliers. Dans un a...

Avocat en commande publique dans le Var : rééquilibrage des contrats publics et imprévision

Avocat en commande publique dans le Var : rééquilibrage des contrats publics et imprévision Le droit de la commande publique dans le Var (83), ainsi que dans les départements limitrophes comme les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes ou le Vaucluse, est aujourd’hui confronté à des enjeux maje...

avocat urbanisme permis de construire toulon

Réforme du droit de l’urbanisme et du logement — Analyse par un avocat en droit de l’urbanisme à Toulon

Loi du 26 novembre 2025 : une réforme majeure de simplification du droit de l’urbanisme et du logement — Analyse et enjeux par un avocat en droit de l’urbanisme à Toulon Le 26 novembre 2025 marque une date clé dans l’évolution du droit de l’urbanisme et du logement. La proposition de loi dépos...

Responsabilité du Notaire en cas de vente, votre avocat sur Toulon vous conseille

Responsabilité du notaire : une obligation de conseil renforcée dès la promesse de vente Le Cabinet d'Avocat PIASECKI, situé à proximité de Toulon et intervenant notamment à La Seyne-sur-Mer, accompagne ses clients en droit immobilier, droit public, urbanisme et commande publique. Un récen...

Point de départ du délai de recours contentieux , votre Avocat Sur Toulon vous conseille

Revirement jurisprudentiel : sécurisation élargie du point de départ des délais Le Cabinet d’avocat PIASECKI, intervenant en droit public, droit immobilier, urbanisme et commande publique, vous présente un éclairage professionnel sur la récente décision du Conseil d’État du 30 juin 2025. Ce...

Permis de construire, déclaration préalable : votre avocat vous conseille en cas d’interruption de chantier

Permis de construire, déclaration préalable : ce qu’il faut savoir en cas d’interruption de chantierUrbanisme et crise immobilière : les répercussions juridiques de l’arrêt des chantiers« L’année du désastre ». C’est en ces termes que la Fédération des promoteurs immobiliers a qualifié l’année 202...

Syndic de copropriété et urbanisme, votre avocat sur toulon vous conseille

Contentieux de l'urbanisme et syndic de copropriété : l'intérêt à agir Dans un contexte où les autorisations d'urbanisme peuvent avoir un impact direct sur les parties communes ou l'environnement immédiat d'une copropriété, la question de l'intérêt à agir du syndic en matière de contentieux de...

Autorisation d'urbanisme et sursis à statuer, votre avocat sur Toulon vous conseille

Justification des orientations suffisamment précises du futur PLU : conditions du sursis à statuer Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à Toulon, est spécialisé en droit public, droit de l’urbanisme, droit immobilier et de la construction. Fort de son expertise, le Cabinet assiste les collecti...

avocat droit copropriété assemblée générale annulation

Annulation du contrat de syndic et restitution des honoraires : le Cabinet d'Avocat PIASECKI à Toulon et dans le Var vous conseille

Annulation du contrat de syndic et restitution des honoraires : faites-vous accompagner par le Cabinet d'Avocat PIASECKI à Toulon et dans le Var Installé à La Seyne-sur-Mer, près de Toulon, dans le Var (83), le Cabinet d'Avocat PIASECKI intervient régulièrement en droit de la copropriété sur Toul...

Halles et marchés et procédure de sélection non transparente, votre avocat vous conseille

Procédures de sélection pour l’occupation du domaine public : une vigilance juridique indispensable Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer, intervient régulièrement en droit public et gestion du domaine public dans le Var et plus largement en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (...

avocat trouble anormal du voisinage toulon 83 VAR

Réglementation des élevages canins, le Cabinet d'Avocat PIASECKI vous conseille

Le Cabinet d'Avocat PIASECKI, fort de son expertise en droit de l'environnement et en droit civil, intervient régulièrement dans les litiges relatifs aux troubles anormaux de voisinage, notamment ceux engendrés par les élevages canins. Ces situations, souvent complexes, nécessitent une compré...

Urbanisme sur le littoral : le Cabinet d’Avocat PIASECKI vous accompagne

Urbanisme sur le littoral : le Cabinet d’Avocat PIASECKI vous accompagne Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté dans le Var et intervenant régulièrement dans toute la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), accompagne collectivités, aménageurs et particuliers dans toutes leurs problématiques li...

Avocat toulon PACA commande publique éviction manque à gagner

Eviction irrégulière et manque à gagner, votre avocat sur Toulon vous conseille

Évaluation du manque à gagner en cas d’éviction irrégulière d’un marché public : un rappel utile de la CAA de Marseille Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, basé à La Seyne-sur-Mer, intervient régulièrement en matière de commande publique, tant en conseil qu’en contentieux. À ce titre, nous vous proposo...

avocat droit immobilier vente immobilière certificat urbanisme Var la Seyne sur mer 83500

Vente immobilière et Certificat d'urbanisme erroné, votre avocat sur Toulon vous conseille

Certificat d’urbanisme erroné : peut-on engager la responsabilité de la commune ? Le Cabinet d'Avocat PIASECKI intervient régulièrement sur les problématiques d'urbanisme et de droit immobilier, notamment pour conseiller les clients sur les différents aspects d'une vente immobilière. La délivran...

avocat domaine public la Seyne sur mer 83 PACA

votre avocat à LA SEYNE SUR MER pour L’exploitation économique du domaine public

Basé à La Seyne-sur-Mer, près de Toulon, le Cabinet d'Avocat Piasecki accompagne les collectivités locales dans la gestion juridique de leur domaine public et les enjeux liés à son exploitation économique. Intervenant sur toute la région PACA et au-delà sur demande, le cabinet met à disposition so...

avocat droit équin var PACA maltraitante animale

Maltraitance animale (poneys) et Placement des animaux, votre avocat vous conseille

Intervenant régulièrement en droit équin, le cabinet d'avocat PIASECKI intervient régulièrement pour défendre les droits des animaux et leurs propriétaires. Fort d'une expérience reconnue, nous accompagnons nos clients face aux décisions administratives contestables et aux situations de maltra...

Formalités d'urbanisme pour le changement de couleur d'une façade - votre avocat vous conseille

Cabinet d'avocat Piasecki : une expertise reconnue en droit de l'urbanisme Le cabinet d'avocat Piasecki, basé à La Seyne-sur-Mer, près de Toulon, est votre référence en droit de l'urbanismesur toute la France. Fort d'une solide expertise dans ce domaine, le cabinet accompagne particuliers, ent...

Quand intervenir contre votre syndic, votre avocat vous conseille

Le cabinet Piasecki : Expert en droit de la copropriété Le cabinet d'avocat Piasecki intervient régulièrement en droit de la copropriété pour accompagner les copropriétaires dans la gestion de leurs immeubles et garantir une administration saine et transparente. Grâce à notre expertise, nous vous...

avocat toulon var servitude de résidence principale

Servitude de résidence principale sur Toulon, votre avocat vous conseille

Servitude de résidence principale : quelles conséquences sur la vente et la location ? Le Cabinet d'Avocat PIASECKI, basé à Toulon et intervenant dans tout le Var, est expert en droit de l'urbanisme et accompagne ses clients dans l’application des nouvelles réglementations immobilières et d'ur...

domaine public abattage arbre avocat Toulon Var 83

Abattage d’arbres en ville : quelles limites juridiques ? Le Cabinet d’Avocat PIASECKI vous éclaire

Abattage d’arbres en ville : quelles limites juridiques ? Le Cabinet d’Avocat PIASECKI vous éclaire Le cabinet d’avocat Julien PIASECKI, intervenant en droit public et en gestion du domaine public, accompagne collectivités et associations dans les contentieux liés aux aménagements urbains. ...

commande publique bons de commande avocat résiliation indemnisation

Résiliation de marché public à bon de commande : le Cabinet d'Avocat PIASECKI présent à Toulon vous conseille

Résiliation d’un marché public : une indemnisation toujours incertaine ? Le cabinet d’avocat PIASECKI, expert en droit de la commande publique, accompagne les entreprises et collectivités dans la gestion des marchés publics, sur Toulon et ses environs, notamment en cas de résiliation anticipé...

Nos prestations