Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les problématiques liées au droit administratif.
Par exemple, j’interviens pour une association sportive pour l’assister dans toutes ses démarches liées à sa mission de service public en lien avec la fédération.
J’assiste ainsi depuis de nombreuses années les particuliers, les entreprises et les associations, ou encore les collectivités dans ces différentes problématiques découlant du droit administratif.
Cela peut porter sur la communication de documents administratifs, sur l’assistance et le conseil par rapport aux activités des autorités administratives, voire sur des problématiques fiscales (mise en place de rescrit, assistance sur un avis à tiers détenteur…).
La matière administrative est vaste et riche en problématique car elle aborde la question du domaine publique, des autorisations d’occupation temporaire (AOT), des concessions de plage, de fonction publique, …
Le droit administratif est un droit particulièrement complexe entre règles nationales et européenne mais aussi en fonction de la matière concernée.
Je vous accompagne sur l’étude de faisabilité des opérations de construction envisagée, les baux emphytéotiques, les Autorisations d'Occupation Temporaire, la responsabilité administrative.
Je vous assiste sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction et notamment :
J’interviens dans tout le Var et dans toute la région PACA du 04, 05, 06, 13 et 84 ( ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence).
Je peux également intervenir, selon les demandes, dans toute la France.
N’hésitez pas à me contacter pour toutes vos problématiques directement par mail contact@cabinet-piasecki.fr ou par téléphone au 04 30 22 03 56