Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif de Nice (Alpes Maritime).
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI sera vous conseiller au plus près de vos attentes et besoins, comme notamment en matière de licenciement d’un agent contractuel ou d'un fonctionnaire territorial.
En droit administratif, tout acte défavorable doit être motivé sauf cas particulier, comme notamment le licenciement d'un agent contractuel.
Mais, le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé.
Mais cette règle ne saurait dispenser l'administration d'établir, en cas de contestation (recours gracieux ou contentieux), que cette décision n'a pas été prise pour un motif étranger à l'appréciation des compétences de l'agent.
Une question sur vos droits en tant qu'agent contractuel de la fonction publique, alors n'hésitez à contacter le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI, situé à LA SEYNE SUR MER près de TOULON pour obtenir un conseil ou engager une procédure sur Toulon (Var - PACA).
Notre cabinet d'avocats en droit de la fonction publique est également au fait des lois et réglementations locales qui régissent les droits des âge,ts territoriaux, aidant ainsi nos clients à naviguer dans un terrain juridique complexe. Nos objectifs sont de minimiser les pertes financières, garantir le respect des droits des fonctionnaires .
Vous êtes concerné par un licenciement dans les alpes MAritimes et vous avez besoin d'une assistance juridique ? Contactez notre cabinet d'avocat en droit Immobilier.