Avocat sur Marseille (13) pour contester la révocation d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle est souvent un motif de révocation d'un fonctionnaire territorial.

Pour invoquer ce motif de licenciement/révocation, la juridiction administrative a établi des principes et des critères pour la mise en oeuvre de cette mesure, mais savez-vous les mettre en jeu ou savez-vous les contester ?

L'insuffisance professionnelle est différent de la faute disciplinaire car il n'y a pas de faute caractérisée conduisant à une procédure disciplinaire, mais un "manque de diligence, de rigueur dans l'exécution du travail, l'inaptitude à exercer ses tâches professionnelles", et ce selon une jurisprudence constante depuis 2004 (voir notamment CE, 17/03/2004, n°205436).

Elle est appréciée au regard des fonctions exercées par le fonctionnaire et donc de l'ensemble de ses missions retracées dans sa fiche de poste.

En tant qu'avocat, je m'appuie - comme les juges - a considéré que l'insuffisance professionnelle doit être caractérisée par des fautes ou des manquements répétés qui entrainent des conséquences préjudiciables sur la mission de service public.

Le constat de cette insuffisance peut conduire l'autorité territoriale à envisager de proroger le stage pour les fonctionnaires stagiaires, affecter l'agent sur un poste plus conforme à ses aptitudes ou procéder à son licenciement.

Vous êtes dans une situation caractérisée d'insuffisance professionnelle, n'hésitez pas à me contacter afin qu'on aborde les solutions à mettre en place.

Ces solutions vont varier si vous êtes une collectivité locale du var ou de la région PACA, ou un fonctionnaire d'une commune varoise ; car la problématique n'est pas envisagée sous le même angle ni avec les mêmes conséquences.

J’interviens sur les Bouches-Du-Rhône et dans toute la région PACA pour assister, conseiller et représenter en droit de la fonction publique.

Je peux également intervenir en matière administrative, selon les demandes, dans toute la France.