Avocat chemin rural commune empiètement et domaine public domaine privé Gap hautes-alpes PACA
Avocat sur Marseille (13) pour contester la révocation d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle est souvent un motif de révocation d'un fonctionnaire territorial.
Pour invoquer ce motif de licenciement/révocation, la juridiction administrative a établi des principes et des critères pour la mise en oeuvre de cette mesure, mais savez-vous les mettre en jeu ou...
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Avocat sur Toulon et ses environs pour contester un acte administratif, pour engager la responsabilité d'une administration, d'une commune
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les problématiques liées au droit administratif, c’est-à-dire le droit intervenant entre les particuliers et l’administration.
Par exemple, j’interviens pour une association sportive pour l’assister dans toutes ses démarches liées à...
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Avocat pour la gestion des chemins ruraux sur Gap (Hautes-Alpes)
1. La propriété des chemins ruraux, qui relèvent du domaine privé des communes, peut être délimitée par bornage. Selon l'article D. 162-12 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), « les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées, soit par le plan parcellaire annexé à la délibération du ...
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Avocat pour contester un licenciement d'un agent contractuel par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI sur Toulon
Licenciement d'un agent contractuel sur Toulon et ses alentours : Un avocat en Droit administratif peut vous aider
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la fonction publique devant le Tribunal Administratif de Toulon (Var).
Le Cabinet d'Avocat Julien PIAS...
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Avocat pour vous assister dans la vente ou l'achat d'un bien d'une collectivité sur Toulon (Var)
Le patrimoine immobilier des collectivités obéit à deux types de réglementation :
soit il ressort du domaine privé et est schématiquement géré comme le bien d'un particulier.
soit il ressort du domaine public et obéit donc à des règles strictes quant à sa gestion.
Or, pour pouvoir vendre u...
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Avocat pour faire cesser un trouble à la tranquillité publique sur Toulon
Le trouble a la tranquillité publique peut être qualifié de trouble anormal du voisinage, et sur ces notions le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI pourra vous accompagner pour vous proposer la meilleure solution.
Le trouble anormal de voisinage a été consacrée par la jurisprudence suivant laquel...
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