Nos prestations - Page 4
Formation sur la rédaction des actes en la forme administrative par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI sur Toulon
La formation sur la rédaction des actes en la forme authentique par une commune pour une vente immobilière n'est pas courante.
En général, les actes de vente immobilière sont établis sous forme authentique par un notaire plutôt que par une commune.
Cependant, le CGCT et le CG3P prévoit cette pos...
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Pourquoi contester un marché public déclarer sans suite avec un avocat sur Toulon
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI, basé près de Toulon, est un expert dans le domaine des marchés publics et des appels d’offres liés à la commande publique.
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI est en mesure de vous conseiller efficacement dans ce domaine spécifique, et notamment pour contes...
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Contester un permis de construire en l’absence d’intérêt pour agir avec un avocat sur Toulon et ses environs
Vous êtes un particulier qui souhaitez contester un permis de construire, une déclaration préalable de travaux (ou toute autorisation d’urbanisme) ; alors vous devez faire attention à la notion d’intérêt pour agir.
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelle...
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Avocat sur Toulon pour contester le caractère manifestement excessif des pénalités de retard dans un marché public
Vous êtes un acheteur public ou un titulaire d’un marché public (ou d’un contrat de la commande publique) et vous vous interrogez sur les pénalités de retard à appliquer dans le cadre d’un marché public ; alors le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI est là pour vous conseiller
La CAA de Douai rap...
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comment faire pour contester une assemblée générale de copropriété sur La SEYNE-SUR-MER, dans le Var
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez contester une assemblée générale, le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI est là pour vous guider et vous assister dans une telle procédure.
Dès lors que chaque immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lot, comprenant...
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Comprendre le droit de la copropriété avec son avocat sur Marseille
Vous êtes propriétaire d'un appartement dans un immeuble, donc il y a de fortes chances que vous soyez en copropriété.
Même les Communes qui disposent d'appartement dans un immeuble, voit cet appartement soumis aux règles de la copropriété.
Ainsi, presque tous les appartements sont soumis...
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Avocat pour faire cesser un trouble anormal du voisinage sur Toulon
Le trouble anormal de voisinage a été consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Civ. 3e, 13 novembre 1986, Bull. Civ. III, n°172).
Les troubles anormaux de voisinage sont donc des nuisances qui excèdent les inconvénients n...
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Avocat pour contester le non-respect d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable sur Toulon et ses environs
La maison qui vient d’être construite à côté de la votre maison à plus de fenêtres que prévues, ne respecte pas le permis de construire.
Le toit terrasse initialement prévu a été transformé en toit avec deux pans, et la hauteur de la maison est plus importante que sur les plans, vous faisant per...
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Comment contester un refus de permis de construire devant le Tribunal administratif de Toulon avec un avocat à La SEYNE-SUR-MER
Vous chercher un avocat pour contester un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ?
Vous avez demandé un permis de construire ou déposé une déclaration préalable au service urbanisme de votre commune, qui a été refusé.
Votre voisin a obtenu un permis de construire ou u...
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Avocat pour un litige lors d'un accident d'équitation sur Toulon et ses environs
Tous les sports présentent des risques d’accident, mais les sports équestres du fait de ce binome - cavalier-poney/cheval - et de la puissance de l’équidé peuvent aboutir à des chutes souvent impressionnantes et dénuées de gravité et parfois, la chute peut entrainer des séquelles.
Le cabinet d...
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Quelles sont les pièces nécessaires à l'appui d'un permis de construire : votre avocat à La SEYNE-SUR-MER, proche de Toulon vous conseille
Pour mémoire, le Code de l’Urbanisme (CU) donne une liste exhaustive des pièces devant être demandées/produites à l’appui d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, Certificat d’urbanisme, …), et aucune autre pièce ne peut vous être imposée, sauf législation spécifique.
Si de...
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Avocat pour un litige sur un droit de préemption (DIA) sur Toulon et ses environs
Connaissez-vous la spécificité du droit de préemption ?
Vous êtes un particulier qui avait adressé, dans le cadre d'une vente immobilière, une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à une commune sur une parcelle vous appartenant.
La collectivité a alors renoncé à exercer son droit de préemp...
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Avocat sur Toulon et ses environs pour un problème avec un constructeur de piscine ou de spa
En période estivale, tout le monde souhaite profiter de sa piscine ou de son spa, mais cela peut s'avérer être un calvaire, surtout lorsque le pisciniste est aux abonnés absents.
Vous avez fait construire, installer une piscine ou un spa sur votre terrain et vous découvrez des désordres de typ...
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Avocat sur Marseille pour contester la validité d'un contrat administratif en marché public
Connaissez-vous les délais de recours pour contester la validité d’un contrat administratif en droit de la commande publique ?
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous apporte une précision importante.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2009, le Ministre de la...
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Avocat sur Nice et ses environs pour connaître les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute
En cas de résiliation pour faute d'un contrat de la commande publique, quelles sont les modalités de récupération de l'avance ?
L'avance est un droit pour le titulaire ou son sous-traitant lorsque la durée d'exécution est supérieure à deux mois et que le montant du marché est supérieur à 50.00...
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Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges
Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?
Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.
Ce texte introduit au ...
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Formation sur la cartographie des risques juridiques des collectivités sur Avignon et de ses environs
Votre collectivité/commune s'est-elle engagée dans la prévention des risques juridiques qu'elle peut rencontrer dans l'exécution de ses missions ?
Avez-vous pensé à cartographier les risques juridiques de votre commune ?
Avez-vous pensé à suivre une formation juridique sur la cartographie des ri...
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Formation juridique sur les Fondamentaux de l'urbanisme sur Toulon par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI
Vous êtes un professionnel confronté à des problèmes d'urbanisme et souhaitez découvrir le droit de l'urbanisme ?
Vous souhaitez connaître les rouages d'un permis de construire ? d'une autorisation d'urbanisme ?
Alors cette formation juridique sur les fondamentaux de l'urbanisme est faite pou...
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Formation juridique pour approfondir ses connaissances sur la Réglementation commerciale sur Nice (Alpes-Maritime)
Avez-vous déjà suivi une formation juridique sur la réglementation commerciale ?
Si oui, avez-vous pensé à actualiser ou mettre à jour vos connaissances ?
Vous souhaitez approfondir vos connaissances juridiques sur la réglementation commerciale et participer à une formation alliant théori...
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Formation juridique sur la réglementation commerciale sur Toulon par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI
Avez-vous déjà suivi une formation juridique sur la réglementation commerciale ?
Avez-vous actualisé ou mis à jour vos connaissances, votre formation, voire vos documents contractuels ?
Depuis l’importante réforme du droit des contrats de 2016, le principe de bonne foi est légal et d’ordre ...
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Avocat pour vous accompagner dans une promenade équestre sur Nice et ses environs
Imaginez que vous participez à une promenade à cheval, sur Nice et ses environs, organisée et encadrée par un professionnel qui fait passer le groupe par un chemin de terre longeant un champ privé clôturé de piquets et de fils électriques où un propriétaire de chevaux fait paitre ses équidés.
...
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Avocat sur Marseille (13) pour contester la révocation d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle est souvent un motif de révocation d'un fonctionnaire territorial.
Pour invoquer ce motif de licenciement/révocation, la juridiction administrative a établi des principes et des critères pour la mise en oeuvre de cette mesure, mais savez-vous les mettre en jeu ou...
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Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner en cas de doute sur l'avis d'impôt sur le revenu (IR) d'un locataire
Vous êtes propriétaire-bailleur sur Toulon et ses environs, et avez un doute sur l'authenticité de l'avis d'imposition (IR) présenté par un candidat locataire pour la location d'un logement, alors cet article est fait pour vous.Lors de la location d'un bien immobilier, et avant toute rédaction du ...
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Avocat sur Toulon pour réaliser une cession de parties communes spéciales d'une copropriété
Sous certaines conditions, une copropriété peut être dotée de parties communes dénommées "parties communes spéciales", que cette copropriété soit sur Toulon et ses environs ou en France.
Les parties communes "affectées à l'usage ou à l'utilité" de certains copropriétaires peuvent faire l'objet...
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Avocat pour vous accompagner dans la construction de votre maison sur Toulon (Var)
Vous vous lancez dans une opération de construction et vous avez passer l'étape de l'achat du terrain, de l'obtention du permis de construire et êtes en phase de construction ; alors cette article va vous intéresser.
Dans le cadre des marchés privés ou public de travaux, il peut être prévu u...
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Accessibilité
Disponibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité