Nos activités
Incendie avant réception, votre avocat proche toulon vous conseille
Incendie avant réception d’un ouvrage public : répartition des risques, clauses du marché et remboursement des acomptes. Les points à vérifier avant d’agir.
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Pondération des sous-critères et Information des candidats, votre Avocat sur Toulon vous oriente
Marchés publics : les collectivités locales doivent respecter les règles de transparence prévues par le Code de la commande publique
Les collectivités territoriales disposent d’une certaine liberté dans l’organisation de leurs procédures de marchés publics. Toutefois, cette liberté reste stric...
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Bien définir son besoin dans la commande publique selon le Cabinet d'Avocat PIASECKI
À l’heure où la commande publique devient toujours plus technique, stratégique et exposée au risque contentieux, la définition du besoin apparaît comme l’étape fondamentale de toute procédure d’achat. C’est précisément à cette problématique essentielle que répond l’ouvrage « Bien définir ses besoi...
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Domaine public routier : désaffectation avant déclassement | Cabinet d'Avocat Piasecki
Le Conseil d’État précise les conditions de déclassement du domaine public routier. Analyse de la décision du 6 juillet 2026 par le Cabinet d’Avocat PIASECKI.
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Aboiements de chiens et carence du maire : votre avocat près de Toulon (Var) vous conseille
Des aboiements répétés peuvent rapidement rendre la vie quotidienne insupportable, mais encore faut-il établir précisément la réalité et l’importance des nuisances pour obtenir l’intervention du maire ou une indemnisation.
Aboiement de chiens : découvrez quand la carence du maire peut engager la commune et quelles preuves établir face à un trouble anormal de voisinage.
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Domaine Public Routier, votre avocat à Toulon vous conseille
Le Conseil d’État précise les conditions de désaffectation et de déclassement du domaine public.
Le Conseil d’État rappelle qu’un bien ne peut sortir du domaine public sans cessation effective de son affectation et décision formelle de déclassement. Une jurisprudence essentielle pour sécuriser les opérations foncières des collectivités à Toulon, La Seyne-sur-Mer et dans le Var.
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responsabilité accident de service et de trajet d'un fonctionnaire toulon Var PACA
avocat pour contester un accident de trajet de service toulon Var PACA
avocat pour Licenciement d'un agent contractuel toulon var PACA
avocat pour assister un fonctionnaire devant le conseil de discipline Toulon Var PACA
avocat pour défendre un fonctionnaire de sanction disciplinaire devant le conseil de discipline Marseille 13 PACA
avocat fonction publique défendre un fonctionnaire territoriale en commission de discipline Toulon Var PACA
Point de départ du délai de recours contentieux , votre Avocat Sur Toulon vous conseille
Revirement jurisprudentiel : sécurisation élargie du point de départ des délais
Le Cabinet d’avocat PIASECKI, intervenant en droit public, droit immobilier, urbanisme et commande publique, vous présente un éclairage professionnel sur la récente décision du Conseil d’État du 30 juin 2025. Ce...
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Halles et marchés et procédure de sélection non transparente, votre avocat vous conseille
Procédures de sélection pour l’occupation du domaine public : une vigilance juridique indispensable
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer, intervient régulièrement en droit public et gestion du domaine public dans le Var et plus largement en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (...
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Avocat sur Toulon pour engager la responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal
Responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal des ouvrages publics
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer (83500), près de Toulon, est spécialisé dans les questions de responsabilité des communes en cas de défaut d'entretien des ouvrages publics. Il intervient régu...
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