Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage.
Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute.
Le propriétaire peut être un particulier, une société voire une commune ou une collectivité publique.
Le Cabinet d’avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en matière de trouble anormal de voisinage.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propr...
Revirement jurisprudentiel : sécurisation élargie du point de départ des délais
Le Cabinet d’avocat PIASECKI, intervenant en droit public, droit immobilier, urbanisme et commande publique, vous présente un éclairage professionnel sur la récente décision du Conseil d’État du 30 juin 2025. Ce...
Connaissez-vous les délais de recours pour contester la validité d’un contrat administratif en droit de la commande publique ?
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous apporte une précision importante.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2009, le Ministre de la...
Vous êtes propriétaire d’une habitation et sollicitez un raccordement aux réseaux, mais le maire s’y oppose ; alors vous souhaitez savoir dans quelle condition vous pouvez contester ce refus.
Sur la base des dispositions de l'article L 111-12 du code de l'urbanisme, le maire peut s'opposer, al...
Procédures de sélection pour l’occupation du domaine public : une vigilance juridique indispensable
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer, intervient régulièrement en droit public et gestion du domaine public dans le Var et plus largement en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (...