Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage.
Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute.
Le propriétaire peut être un particulier, une société voire une commune ou une collectivité publique.
Le Cabinet d’avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en matière de trouble anormal de voisinage.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propr...
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en matière d'accident de ski, sur Nice et ses alentours (06).
Pour l’histoire, un professeur d'éducation physique et sportive a été victime d'une chute de ski alors qu'il encadrait un groupe d'élèves. Il a alors sollicité auprès de l...
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs.
Par exemple, j’interviens pour engager la responsabilité de l’administration, d’un centre hospitalier, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occult...
Responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal des ouvrages publics
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer (83500), près de Toulon, est spécialisé dans les questions de responsabilité des communes en cas de défaut d'entretien des ouvrages publics. Il intervient régu...
Revirement jurisprudentiel : sécurisation élargie du point de départ des délais
Le Cabinet d’avocat PIASECKI, intervenant en droit public, droit immobilier, urbanisme et commande publique, vous présente un éclairage professionnel sur la récente décision du Conseil d’État du 30 juin 2025. Ce...