Avocat sur Marseille et ses environs pour exercer un recours contre une commune

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs pour engager la responsabilité de l’administration, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occultation du domaine public, ou encore de contentieux indemnitaire.

Par principe, le Tribunal compétent est le Tribunal administratif de Toulon si vous attaquer un acte pris par une administration, une commune du Var, de Marseille pour un acte pris dans les Bouches-du-Rhône, ou encore celui de Nice pour les actes pris dans les Alpes-Maritime.

J’assiste ainsi depuis plusieurs années :

• les particuliers,
• les entreprises et les associations,
• ou encore les collectivités / Communes

Les règles du contentieux administratifs sont très strictes et prennent en compte :

-       La notion de recours préalable obligatoire ou de recours administratifs

-       La question de l’intérêt à agir

-       La question des délais de recours

-       La notion d’acte détachable

-       La notion d’acte faisant grief

-       ….

J’interviens dans tout le Var et dans toute la région PACA du 04, 05, 06, 13 et 84 ( ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence).

Je peux également intervenir, selon les demandes, dans toute la France.

N’hésitez pas à me contacter pour toutes vos problématiques directement par mail contact@cabinet-piasecki.fr ou par téléphone au 04 30 22 03 56