Avocat pour attaquer une commune ou une personne publique Toulon Var PACA
Avocat pour attaquer l'administration via un contentieux administratif sur Toulon et ses alentours
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs.
Par exemple, j’interviens pour engager la responsabilité de l’administration, d’un centre hospitalier, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occult...
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Halles et marchés et procédure de sélection non transparente, votre avocat vous conseille
Procédures de sélection pour l’occupation du domaine public : une vigilance juridique indispensable
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer, intervient régulièrement en droit public et gestion du domaine public dans le Var et plus largement en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (...
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Avocat sur Marseille et ses environs pour exercer un recours contre une commune
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs pour engager la responsabilité de l’administration, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occultation du domaine public, ou encore de contentieux ind...
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Avocat sur Toulon pour engager la responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal
Responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal des ouvrages publics
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer (83500), près de Toulon, est spécialisé dans les questions de responsabilité des communes en cas de défaut d'entretien des ouvrages publics. Il intervient régu...
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Votre avocat sur Nice en cas d’accident de ski
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en matière d'accident de ski, sur Nice et ses alentours (06).
Pour l’histoire, un professeur d'éducation physique et sportive a été victime d'une chute de ski alors qu'il encadrait un groupe d'élèves. Il a alors sollicité auprès de l...
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Avocat sur Toulon pour former un recours gracieux contre un permis de construire
Chaque décision d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours au fonds devant le juge.
Mais savez-vous que ces recours sont régis par des délais procéduraux très strictes et par des modalités procédurales propre à l'u...
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