Avocat pour attaquer une commune ou une personne publique Toulon Var PACA
Avocat sur Toulon pour engager la responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal
Responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal des ouvrages publics
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer (83500), près de Toulon, est spécialisé dans les questions de responsabilité des communes en cas de défaut d'entretien des ouvrages publics. Il intervient régu...
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Halles et marchés et procédure de sélection non transparente, votre avocat vous conseille
Procédures de sélection pour l’occupation du domaine public : une vigilance juridique indispensable
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer, intervient régulièrement en droit public et gestion du domaine public dans le Var et plus largement en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (...
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Avocat sur Marseille et ses environs pour exercer un recours contre une commune
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs pour engager la responsabilité de l’administration, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occultation du domaine public, ou encore de contentieux ind...
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Avocat pour attaquer l'administration via un contentieux administratif sur Toulon et ses alentours
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs.
Par exemple, j’interviens pour engager la responsabilité de l’administration, d’un centre hospitalier, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occult...
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Avocat pour un trouble anormal du voisinage d'un bien d'une commune sur Toulon
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage.
Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute.
Le propriétaire peut être un particulier, une société voire une commune ou une collectivité publique.
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Avocat sur Toulon pour contester le refus de raccordement aux réseaux
Vous êtes propriétaire d’une habitation et sollicitez un raccordement aux réseaux, mais le maire s’y oppose ; alors vous souhaitez savoir dans quelle condition vous pouvez contester ce refus.
Sur la base des dispositions de l'article L 111-12 du code de l'urbanisme, le maire peut s'opposer, al...
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