avocat pour contester occupation du domaine public et attribution Toulon Var PACA
Halles et marchés et procédure de sélection non transparente, votre avocat vous conseille
Procédures de sélection pour l’occupation du domaine public : une vigilance juridique indispensable
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer, intervient régulièrement en droit public et gestion du domaine public dans le Var et plus largement en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (...
En savoir plus
Avocat pour attaquer l'administration via un contentieux administratif sur Toulon et ses alentours
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs.
Par exemple, j’interviens pour engager la responsabilité de l’administration, d’un centre hospitalier, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occult...
En savoir plus
Avocat sur Toulon pour engager la responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal
Responsabilité des communes pour défaut d'entretien normal des ouvrages publics
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, implanté à La Seyne-sur-Mer (83500), près de Toulon, est spécialisé dans les questions de responsabilité des communes en cas de défaut d'entretien des ouvrages publics. Il intervient régu...
En savoir plus
Avocat sur Marseille et ses environs pour exercer un recours contre une commune
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs pour engager la responsabilité de l’administration, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occultation du domaine public, ou encore de contentieux ind...
En savoir plus
Autre annonces
Avocat sur Toulon pour former un recours gracieux contre un permis de construire
Chaque décision d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours au fonds devant le juge.
Mais savez-vous que ces recours sont régis par des délais procéduraux très strictes et par des modalités procédurales propre à l'u...
En savoir plus
Avocat sur Marseille pour contester la validité d'un contrat administratif en marché public
Connaissez-vous les délais de recours pour contester la validité d’un contrat administratif en droit de la commande publique ?
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous apporte une précision importante.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2009, le Ministre de la...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Accessibilité
Disponibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité