avocat pour assister un fonctionnaire devant le conseil de discipline Toulon Var PACA
Avocat sur Marseille (13) pour contester la révocation d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle est souvent un motif de révocation d'un fonctionnaire territorial.
Pour invoquer ce motif de licenciement/révocation, la juridiction administrative a établi des principes et des critères pour la mise en oeuvre de cette mesure, mais savez-vous les mettre en jeu ou...
En savoir plus
Avocat pour contester une sanction disciplinaire d'un fonctionnaire, sur Toulon (Var)
Toute faute commise par un fonctionnaire dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction sans préjudice de peines pénales éventuelles (article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) et donc faire l'objet d'une sanction disciplinaire de l'un des quatre groupes.
...
En savoir plus
Avocat sur Toulon et ses environs pour contester un acte administratif, pour engager la responsabilité d'une administration, d'une commune
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les problématiques liées au droit administratif, c’est-à-dire le droit intervenant entre les particuliers et l’administration.
Par exemple, j’interviens pour une association sportive pour l’assister dans toutes ses démarches liées à...
En savoir plus
Avocat pour contester un accident de trajet d'un fonctionnaire sur Toulon
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en matière de contentieux de la fonction publique afin d'accompagner les fonctionnaires dans leurs problématiques quotidiennes, comme les arrêtés de nomination, les sanctions disciplinaires ou encore les accidents de trajet ou les accide...
En savoir plus
Avocat pour faire cesser un trouble à la tranquillité publique sur Toulon
Le trouble a la tranquillité publique peut être qualifié de trouble anormal du voisinage, et sur ces notions le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI pourra vous accompagner pour vous proposer la meilleure solution.
Le trouble anormal de voisinage a été consacrée par la jurisprudence suivant laquel...
En savoir plus
Autre annonces
Avocat pour vous assister dans la vente ou l'achat d'un bien d'une collectivité sur Toulon (Var)
Le patrimoine immobilier des collectivités obéit à deux types de réglementation :
soit il ressort du domaine privé et est schématiquement géré comme le bien d'un particulier.
soit il ressort du domaine public et obéit donc à des règles strictes quant à sa gestion.
Or, pour pouvoir vendre u...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Accessibilité
Disponibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité