responsabilité accident de service et de trajet d'un fonctionnaire toulon Var PACA

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Avocat pour contester un accident de trajet d'un fonctionnaire sur Toulon

Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en matière de contentieux de la fonction publique afin d'accompagner les fonctionnaires dans leurs problématiques quotidiennes, comme les arrêtés de nomination, les sanctions disciplinaires ou encore les accidents de trajet ou les accide...
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Avocat pour contester un licenciement d'un agent contractuel par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI sur Toulon
Licenciement d'un agent contractuel sur Toulon et ses alentours : Un avocat en Droit administratif peut vous aider Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la fonction publique devant le Tribunal Administratif de Toulon (Var).   Le Cabinet d'Avocat Julien PIAS...
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Licenciement d'un agent contractuel sur Nice et ses alentours : Un avocat en Droit administratif peut vous aider   Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif de Nice (Alpes Maritime).   Le Cabinet d'Avocat Juli...
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Avocat pour la gestion des chemins ruraux sur Gap (Hautes-Alpes)
1. La propriété des chemins ruraux, qui relèvent du domaine privé des communes, peut être délimitée par bornage. Selon l'article D. 162-12 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), « les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées, soit par le plan parcellaire annexé à la délibération du ...
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Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les problématiques liées au droit administratif, c’est-à-dire le droit intervenant entre les particuliers et l’administration.   J’assiste ainsi depuis de nombreuses années les particuliers, les entreprises et les associations, ou ...
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