responsabilité accident de service et de trajet d'un fonctionnaire toulon Var PACA
Avocat pour contester un accident de trajet d'un fonctionnaire sur Toulon
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en matière de contentieux de la fonction publique afin d'accompagner les fonctionnaires dans leurs problématiques quotidiennes, comme les arrêtés de nomination, les sanctions disciplinaires ou encore les accidents de trajet ou les accide...
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Avocat pour contester une sanction disciplinaire d'un fonctionnaire, sur Toulon (Var)
Toute faute commise par un fonctionnaire dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction sans préjudice de peines pénales éventuelles (article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) et donc faire l'objet d'une sanction disciplinaire de l'un des quatre groupes.
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Avocat pour vous assister dans la vente ou l'achat d'un bien d'une collectivité sur Toulon (Var)
Le patrimoine immobilier des collectivités obéit à deux types de réglementation :
soit il ressort du domaine privé et est schématiquement géré comme le bien d'un particulier.
soit il ressort du domaine public et obéit donc à des règles strictes quant à sa gestion.
Or, pour pouvoir vendre u...
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Avocat pour faire cesser un trouble à la tranquillité publique sur Toulon
Le trouble a la tranquillité publique peut être qualifié de trouble anormal du voisinage, et sur ces notions le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI pourra vous accompagner pour vous proposer la meilleure solution.
Le trouble anormal de voisinage a été consacrée par la jurisprudence suivant laquel...
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Abattage d’arbres en ville : quelles limites juridiques ? Le Cabinet d’Avocat PIASECKI vous éclaire
Abattage d’arbres en ville : quelles limites juridiques ? Le Cabinet d’Avocat PIASECKI vous éclaire
Le cabinet d’avocat Julien PIASECKI, intervenant en droit public et en gestion du domaine public, accompagne collectivités et associations dans les contentieux liés aux aménagements urbains.
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Date effective du recours contentieux : votre avocat vous conseille
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit administratif pour conseiller et assister dans les litiges vous opposant à l’administration.Pour tout litige, la date effective du recours contentieux est important pour éviter une...
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