avocat commande publique révision des prix clauses du contrat Marseille 13 PACA
Avocat sur Toulon pour contester le caractère manifestement excessif des pénalités de retard dans un marché public
Vous êtes un acheteur public ou un titulaire d’un marché public (ou d’un contrat de la commande publique) et vous vous interrogez sur les pénalités de retard à appliquer dans le cadre d’un marché public ; alors le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI est là pour vous conseiller
La CAA de Douai rap...
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Comprendre les enjeux environnementaux dans les marchés publics sur Toulon, votre avocat vous répond
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous assiste pour comprendre les aspects environnementaux dans la commande publique (marché public ou concession).
Les aspects environnementaux dans les marchés publics sont devenus une préoccupation majeure, reflétant la prise de conscience croissante de l'...
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Eviction irrégulière et manque à gagner, votre avocat sur Toulon vous conseille
Évaluation du manque à gagner en cas d’éviction irrégulière d’un marché public : un rappel utile de la CAA de Marseille
Le Cabinet d’Avocat PIASECKI, basé à La Seyne-sur-Mer, intervient régulièrement en matière de commande publique, tant en conseil qu’en contentieux. À ce titre, nous vous proposo...
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Avocat pour engager la responsabilité d'un sous-traitant dans un marché public sur Toulon
Dans le cadre des marchés publics, le titulaire peut faire appelle à un sous-traitant déclaré pour exécuter une partie des prestations.
Mais connaissez-vous dans quelles circonstances la responsabilité du sous-traitant peut être engagée ?
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient réguliè...
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Avocat pour apporter des modifications portant exclusivement sur les clauses financières et de durée des contrats
Connaissez-vous les conditions dans lesquelles il est possible d’apporter des modifications portant exclusivement sur les clauses financières et de durée des contrats, dans le cadre d'un marché public ?
Et ce afin de compenser les surcoûts supportés par certaines entreprises du fait de la hausse ...
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Bien définir son besoin dans la commande publique selon le Cabinet d'Avocat PIASECKI
À l’heure où la commande publique devient toujours plus technique, stratégique et exposée au risque contentieux, la définition du besoin apparaît comme l’étape fondamentale de toute procédure d’achat. C’est précisément à cette problématique essentielle que répond l’ouvrage « Bien définir ses besoi...
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