Avocat sur Toulon et ses environs pour contester une procédure de la commande publique

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la commande publique (MAPA, marchés formalisés comme les appels d’offres, les concessions…), de la procédure de passation a l’exécution des procédures; mais également dans le cadre du suivi des différents marchés comme en cas de non-exécution, de recours indemnitaire voire de procédure de référés.

Le droit de la commande publique est un droit particulièrement complexe entre le respect des principes de la commande publique, les règles spécifiques à chaque procédure en fonction du type d'achat, de son montant ...

Que l'on soit en procédure adaptée, ou en procédure formalisée, il est important d’être conseillé tant au stade de la conception du projet en termes de montage juridique, d’analyse des risques et de sécurisation d’opérations qu’au stade du contentieux, mais aussi dans la gestion et la négociation des recours.

Je vous assiste lors de toutes les étapes de la commande publique et notamment :

• lors de procédures d’urgence (référés pré contractuels, contractuels),
• lors de l'exécution du marché (mise en demeure, application des pénalités de retard...)
• dans le cadre des contentieux susceptibles de survenir entre les différents intervenants : acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) , soumissionnaires, titulaires...
• à l’occasion de la mise en jeu des garanties et responsabilités des intervenants lors de l'exécution du marché ou dans le cadre de son suivi...

J’interviens dans tout le Var et dans toute la région PACA du 04, 05, 06, 13 et 84 ( ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence).

Je peux également intervenir, selon les demandes, dans toute la France.

N’hésitez pas à me contacter pour toutes vos problématiques directement par mail contact@cabinet-piasecki.fr ou par téléphone au 04 30 22 03 56