responsabilité et obligation de conseil du Maître d'oeuvre toulon Var PACA
Votre avocat pour contester le devoir de conseil du maître d'oeuvre sur Toulon
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement auprès des Maîtres d'Ouvrage pour suivre la mise en place d'un marché de travaux sur un collectivité et éventuellement engager la responsabilité d'un Maître d'Oeuvre sis cela est nécessaire.
Cette responsabilité ne cesse d'évoluer co...
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Avocat pour engager la responsabilité d'un sous-traitant dans un marché public sur Toulon
Dans le cadre des marchés publics, le titulaire peut faire appelle à un sous-traitant déclaré pour exécuter une partie des prestations.
Mais connaissez-vous dans quelles circonstances la responsabilité du sous-traitant peut être engagée ?
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient réguliè...
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Avocat sur Nice et ses environs pour connaître les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute
En cas de résiliation pour faute d'un contrat de la commande publique, quelles sont les modalités de récupération de l'avance ?
L'avance est un droit pour le titulaire ou son sous-traitant lorsque la durée d'exécution est supérieure à deux mois et que le montant du marché est supérieur à 50.00...
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Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous conseille sur les modalités d'assouplissement du Code de la Commande Publique
Afin de faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par des dégradations ou destructions liées aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, le Parlement a autorisé le Gouvernement à ...
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Comment engager la responsabilité du Maître d'Oeuvre dans un marché de travaux avec votre avocat sur Toulon
Maître d’ouvrage, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), Maîtrise d’œuvre (MOE), sont autant de notions que le Cabinet d’avocat Julien PIASECKI, présent sur La Seyne sur Mer, emploie et connait dans le cadre de ses différentes interventions auprès des professionnels du secteur public ou privé, not...
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Contrat de subvention et promesse d’achat, le piège à éviter selon le cabinet d'avocat PIASECKI (83)
Requalification en marché public de travaux : l’analyse de la CJUE
Le cabinet d’avocat Piasecki, présent à Toulon et ses environs, intervient régulièrement en droit de la commande publique et accompagne ses clients en matière de conseil, assistance, représentation et formation juridique.
Dans ce...
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