Avocat en droit public à La-Seyne-sur-Mer: droit de la fonction publique, commande publique et contentieux administratif - Page 3
Avocat pour contester un accident de trajet d'un fonctionnaire sur Toulon
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en matière de contentieux de la fonction publique afin d'accompagner les fonctionnaires dans leurs problématiques quotidiennes, comme les arrêtés de nomination, les sanctions disciplinaires ou encore les accidents de trajet ou les accide...
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Avocat pour engager la responsabilité d'un sous-traitant dans un marché public sur Toulon
Dans le cadre des marchés publics, le titulaire peut faire appelle à un sous-traitant déclaré pour exécuter une partie des prestations.
Mais connaissez-vous dans quelles circonstances la responsabilité du sous-traitant peut être engagée ?
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient réguliè...
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Avocat en cas de difficulté dans l'exécution d'un marché public à forfait sur Toulon
Le contentieux de la commande publique nécessite que vous soyez accompagner par un professionnel en la matière.
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement dans le domaine de la commande publique tant pour assister et conseiller que pour former les différents acteurs de ce sec...
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Pourquoi contester un marché public déclarer sans suite avec un avocat sur Toulon
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI, basé près de Toulon, est un expert dans le domaine des marchés publics et des appels d’offres liés à la commande publique.
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI est en mesure de vous conseiller efficacement dans ce domaine spécifique, et notamment pour contes...
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Avocat pour un trouble anormal du voisinage d'un bien d'une commune sur Toulon
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage.
Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute.
Le propriétaire peut être un particulier, une société voire une commune ou une collectivité publique.
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Avocat pour contester un licenciement d'un agent contractuel par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI sur Toulon
Licenciement d'un agent contractuel sur Toulon et ses alentours : Un avocat en Droit administratif peut vous aider
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la fonction publique devant le Tribunal Administratif de Toulon (Var).
Le Cabinet d'Avocat Julien PIAS...
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Avocat sur Toulon pour contester le caractère manifestement excessif des pénalités de retard dans un marché public
Vous êtes un acheteur public ou un titulaire d’un marché public (ou d’un contrat de la commande publique) et vous vous interrogez sur les pénalités de retard à appliquer dans le cadre d’un marché public ; alors le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI est là pour vous conseiller
La CAA de Douai rap...
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Avocat sur Marseille pour contester la validité d'un contrat administratif en marché public
Connaissez-vous les délais de recours pour contester la validité d’un contrat administratif en droit de la commande publique ?
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous apporte une précision importante.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2009, le Ministre de la...
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Avocat sur Toulon pour contester le refus de raccordement aux réseaux
Vous êtes propriétaire d’une habitation et sollicitez un raccordement aux réseaux, mais le maire s’y oppose ; alors vous souhaitez savoir dans quelle condition vous pouvez contester ce refus.
Sur la base des dispositions de l'article L 111-12 du code de l'urbanisme, le maire peut s'opposer, al...
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Avocat sur Marseille (13) pour contester la révocation d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle est souvent un motif de révocation d'un fonctionnaire territorial.
Pour invoquer ce motif de licenciement/révocation, la juridiction administrative a établi des principes et des critères pour la mise en oeuvre de cette mesure, mais savez-vous les mettre en jeu ou...
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Avocat sur Nice et ses environs pour connaître les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute
En cas de résiliation pour faute d'un contrat de la commande publique, quelles sont les modalités de récupération de l'avance ?
L'avance est un droit pour le titulaire ou son sous-traitant lorsque la durée d'exécution est supérieure à deux mois et que le montant du marché est supérieur à 50.00...
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Avocat sur Toulon pour contester une astreinte en matière d'urbanisme
Si vous êtes un administré, sur Toulon ou sur la région PACA, qui souhaite contester la mise en demeure et les titres exécutoires relatifs à des pénalités pour une construction sans autorisation, alors cet article va vous intéresser.
Toute construction doit respecter les règles d'urbanisme et ...
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