Nos archives - Page 3

avocat droit immobilier Marseille 13 PACA

trouver un avocat pour expulser un squatteur sur Marseille 13 PACA

La Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit immobilier et notamment en cas de procédure d'expulsion  d'un squatteur ou d'un locataire ne payant plus ses loyers.   Trois volets sont à noter avec cette loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, à savoir :    au plan pénal, le...
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avocat Marseille droit immobilier vente immobilière

Responsabilité de l'agent immobilier, votre avocat sur Marseille et ses environs

Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit immobilier sur Marseille et sa région, et vous accompagne en cas de vente ou d'achat d'un bien immobilier.   La Cour de Cassation considère, sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil qu'il "résulte de ce texte que, si l...
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Avocat Droit équestre poney cheval Toulon Var PACA

Une nouvelle saison équestre pour les cavalières sponsorisées par le Cabinet

Comme l'année dernière, qui a vu les cavalières sponsorisées par le cabinet d'Avocat Julien PIASECKI obtenir le titre de championnes départementales en Hunter et vice-championne Départementale en CSO, j'ai le plaisir de vous annoncer que le challenge se poursuit sur cette nouvelle saison 2023-...
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Avocat formation juridique commande publique var PACA

Formation sur la prévention et gestion du contentieux de la commande publique par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI, sur Toulon

La formation juridique sur la prévention et la gestion du contentieux de la commande publique impliquent la mise en place de processus et de mesures pour éviter les litiges liés aux marchés publics. Cela peut inclure une bonne planification, une communication transparente avec les parties pre...
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avocat urbanisme toulon PACA

Avocat sur Toulon pour connaître vos obligations de débroussaillement

Connaissez vous vos obligations en matière de débroussaillage ? Votre voisin doit-il débroussailler son terrain ? Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI est là pour vous accompagner et répondre à vos questions
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Avocat Marseille formation juridique qualiopi

formation juridique sur Marseille et ses environs avec un avocat et qualiopi

Voici quelques thèmes régulièrement abordés en formation juridique :  Les fondamentaux du droit de l’urbanisme (stage de 3 jours) Sensibilisation au droit de l’urbanisme (stage de deux jours) Les risques juridiques en urbanisme et évolution des contentieux (stage de 2 jours) La gestion des b...
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Avocat Toulon Var PACA formation juridique qualiopi

Avocat sur toulon et ses environs pour une formation juridique

Voici quelques thèmes régulièrement abordés par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI avec des entreprises ou des collectivités :  Les fondamentaux du droit de l’urbanisme (stage de 3 jours) Sensibilisation au droit de l’urbanisme (stage de deux jours) Les risques juridiques en urbanisme et évo...
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avocat Toulon chute de cheval cavalier blessé

Avocat pour un recours suite à une chute de cheval sur Toulon et ses environs

  Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit Equestre (droit équin) : rédaction des contrats de vente, de location, de pensions des chevaux et/ou poneys, pour vous accompagner sur la responsabilité des centres équestres ou pour les défendre en cas de chute lors d'un c...
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avocat chute de cheval Marseille 13 PACA Droit équin

Avocat pour un recours contre un centre équestre en cas de chute de cheval de poney sur Marseille et ses environs

  Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit Equestre (droit équin) : rédaction des contrats de vente, de location, de pensions des chevaux et/ou poneys, pour vous accompagner sur la responsabilité des centres équestres ou pour les défendre en cas de mise en jeu de le...
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Avocat Marseille Recours administratif et contentieux administratif 13 PACA

Avocat sur Marseille et ses environs pour exercer un recours contre une commune

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs pour engager la responsabilité de l’administration, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occultation du domaine public, ou encore de contentieux ind...
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Avocat contentieux administratif Tribunal Administratif Toulon Var PACA

Avocat pour attaquer l'administration via un contentieux administratif sur Toulon et ses alentours

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les différents contentieux administratifs. Par exemple, j’interviens pour engager la responsabilité de l’administration, d’un centre hospitalier, comme en cas de chute sur le domaine public, de contestation d’une convention d’occult...
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Avocat pour contester une assemblée générale sur Marseille 13 PACA

Avocat pour contester une assemblée générale de copropriété sur Marseille et ses environs

Vous êtes propriétaire d'un lot de copropriété et vous souhaitez contester une assemblée générale.   Ainsi, presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose à tous les copropriétaires et à leurs locataires.   Dès lors, chaque immeuble bâti dont la propriét...
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Avocat Marseille 13 PACA droit administrative référé suspension

avocat sur Marseille et ses environs pour un recours contre une administration, une commune

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les problématiques liées au droit administratif, c’est-à-dire le droit intervenant entre les particuliers et l’administration.   J’assiste ainsi depuis de nombreuses années les particuliers, les entreprises et les associations, ou ...
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avocat responsabilité administrative, contentieux administratif Toulon Var PACA

Avocat sur Toulon et ses environs pour contester un acte administratif, pour engager la responsabilité d'une administration, d'une commune

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur les problématiques liées au droit administratif, c’est-à-dire le droit intervenant entre les particuliers et l’administration. Par exemple, j’interviens pour une association sportive pour l’assister dans toutes ses démarches liées à...
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avocat Marseille commande publique PACA

Avocat sur Marseille et ses environs pour contentieux de la commande publique, pour contester un marché publique

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la commande publique (MAPA, marchés formalisés comme les appels d’offres, les concessions…), de la procédure de passation a l’exécution des procédures; mais également dans le cadre du suivi des différents marchés comme en cas...
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avocat Toulon 83 PACA commande publique

Avocat sur Toulon et ses environs pour contester une procédure de la commande publique

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la commande publique (MAPA, marchés formalisés comme les appels d’offres, les concessions…), de la procédure de passation a l’exécution des procédures; mais également dans le cadre du suivi des différents marchés comme en cas...
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avocat droit immobilier vente immeuble erreur Marseille 13 PACa

Avocat en droit immobilier pour des vices cachés, erreur de surface, sur Marseille et ses environs

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit immobilier (vente immobilière, construction, vice caché sur une vente…).   J’interviens pour vous assister dans les problématiques découlant de la vente ou l’achat de votre bien immobilier, de la régularisation de votre bien, ...
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avocat droit immobilier Toulon et ses environs Var paca

Avocat en droit immobilier sur Toulon et ses environs pour un problème de construction, de vice caché, de fissures ....

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit immobilier (vente immobilière, construction, vice caché sur une vente…).   J’interviens pour vous assister dans les problématiques découlant de la vente ou l’achat de votre bien immobilier, de la régularisation de votre bien. ...
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Avocat Commande publique Toulon var

Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous conseille sur les modalités d'assouplissement du Code de la Commande Publique

Afin de faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par des dégradations ou destructions liées aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, le Parlement a autorisé le Gouvernement à ...
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avocat toulon droit de la copropriété

Avocat sur Toulon et ses environs pour le droit de la copropriété, attaquer une assemblée générale

Vous êtes propriétaire d'un appartement dans un immeuble, donc il y a de fortes chances que vous soyez en copropriété.   Ainsi, presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose à tous les copropriétaires et à leurs locataires.   Dès lors, chaque immeuble b...
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Avocat toulon déclaration préalable

Avocat pour exercer un recours contre une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux sur Toulon et ses environs

Votre voisin vient d'afficher une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux, et vous vous interrogez sur ces futurs travaux, alors le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI sera répondre à vos interrogations. Il peut s'agir de travaux portant sur la réfection de la toiture, de la mi...
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Avocat toulon permis de construire

Avocat en urbanisme sur Toulon pour attaquer un permis de construire

Vous cherchez un avocat sur Toulon et ses environs pour attaquer le permis de construire, la déclaration préalable qui a été accordé à votre voisin, un promoteur, alors le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI sera répondre à vos interrogations.   Exercer un recours contre un permis de construire s'a...
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Une année sportive 2022-2023 qui se termine brillamment pour les cavalières sponsorisées par le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI

Une année sportive 2022-2023 qui se termine brillamment pour les cavalières sponsorisées par le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI

Cette année sportive 2022-2023 a été marquée par la mise en place d'un sponsor pour deux jeunes cavalières du club des Ecuries de Bacylo.   Cette saison s'est achevée ce week-end par le championnat départemental qui a eu lieu aux Ecuries Saint-Christophe à Brignolles.   Les deux cavalières ont...
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Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique dans les procédures de passation de la commande publique

Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique dans les procédures de passation de la commande publique

Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique dans les procédures de passation de la commande publique Un arrêté du 14 avril 2023 modifie les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents d...
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Juris-Pack Formation Juridique de votre avocat sur la région PACA

Juris-Pack Formation Juridique de votre avocat sur la région PACA

Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI propose un "Juris-Pack Formation" afin de vous proposer une action de formation adaptée à vos besoins.   Une formation à un coût forfaitaire débutant à partir de 800€ par personne comprenant : Une journée de formation de 7 heures Un suivi post-formation de...
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