Avocat spécialiste en droit de l'urbanisme et de l'immobilier à La Seyne-sur-Mer - Page 2

Promesse de vente : une décision engageante à ne pas sous-estimer Une promesse de vente est un acte juridique aux conséquences importantes, qu’il ne faut pas prendre à la légère, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Ce dernier dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour renoncer à la...

Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI, basé à la SEYNE-SUR-Mer, dans le Var, intervient régulièrement auprès des copropriétaires pour les assister, les conseiller dans le cadre d'une vente immobilière d'un lot de copropriété ou en cas de contentieux avec la copropriété ou un syndic profession...

Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la copropriété et notamment dans le cadre d'action en responsabilité du syndic professionnel.L'action en responsabilité à l'encontre d'un syndic professionnel peut être engagée par tout copropriétaire ou groupe de copropriét...

En France, le congé que doit donner un bailleur à son locataire dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature du bail et la raison du congé.   Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit immobilier, tant auprès des bailleurs que des locataires et vous livre une géné...

Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement auprès des syndics bénévoles ou professionnels voire des copropriétaires pour les accompagner dans la gestion des travaux de la copropriété et notamment pour le suivi juridique de ces travaux.   Ainsi, lorsque de gros travaux sont à me...

Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la copropriété pour vous aider dans vos démarches et contentieux dirigés contre une décision d'assemblée générale.   Lors d'une assemblée générale de copropriété, il est fréquent de recourir au second vote, appelés passerel...

Maître d’ouvrage, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), Maîtrise d’œuvre (MOE), sont autant de notions que le Cabinet d’avocat Julien PIASECKI, présent sur Toulon, emploie et connait dans le cadre de ses différentes interventions auprès des professionnels du secteur public ou privé, notamment lor...

Le Cabinet d’avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la copropriété.   Le statut de la copropriété des immeubles bâtis s'applique de plein droit dès lors que sont remplies les seules conditions prévues par l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965.   En visant...

Le Cabinet d’avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de la copropriété et en matière de servitude.   En application de l’article n° 637 du Code civil, une servitude est une charge qui grève le fonds servant au profit du fonds dominant appartenant à un autre propriétaire ; et est...

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 28 juin 2023, a posé le régime de responsabilité d'un agent immobilier, mandaté par un vendeur, dans le cas où une vente est annulée en justice à la demande d'un acquéreur. Ainsi, il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil que, si la restitution du prix par suite de l'annulation du contrat de vente ne constitue pas en elle-même un préjudice indemnisable, l'agent immobilier dont la faute a concouru, au moins pour partie, à l'anéantissement de l'acte peut être condamné à en garantir le paiement en cas d'insolvabilité démontrée du vendeur

Vous vivez en copropriété ou êtes copropriétaire, et vous rencontrez des difficultés à faire exécuter un jugement ordonnant des travaux ; alors le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI saura vous apporter les réponses à vos interrogations.   Les difficultés rencontrées pour exécuter une obligation pr...

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez contester une assemblée générale, le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI est là pour vous guider et vous assister dans une telle procédure.   Dès lors que chaque immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lot, comprenant...