Avocat pour ventes aux enchères à Marseille 13 dans les Bouches-du-Rhône
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Permis de construire et servitude non respectée : recours avec un avocat urbanisme à Marseille

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Permis délivré malgré une servitude non respectée ? À Marseille, un avocat en droit de l’urbanisme vous accompagne pour contester l’autorisation ou protéger vos droits
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Avocat responsabilité sous-traitant marché public Toulon

Avocat pour engager la responsabilité d'un sous-traitant dans un marché public sur Toulon

Dans le cadre des marchés publics, le titulaire peut faire appelle à un sous-traitant déclaré pour exécuter une partie des prestations.   Mais connaissez-vous dans quelles circonstances la responsabilité du sous-traitant peut être engagée ? Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient réguliè...
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Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique dans les procédures de passation de la commande publique

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Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique dans les procédures de passation de la commande publique Un arrêté du 14 avril 2023 modifie les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents d...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13 dans les Bouches-du-Rhône

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Contester un permis de construire en l’absence d’intérêt pour agir avec un avocat sur Toulon et ses environs

Vous êtes un particulier qui souhaitez contester un permis de construire, une déclaration préalable de travaux (ou toute autorisation d’urbanisme) ; alors vous devez faire attention à la notion d’intérêt pour agir.   Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelle...
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Avocat droit de la copropriété Toulon Var PACA

Avocat en droit de la copropriété sur Toulon

En tant que propriétaire d’un appartement dans un immeuble, il est probable que vous soyez en copropriété. Voici quelques éléments importants à connaître sur ce sujet : Régime de la Copropriété: Tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété, qui s’applique à tous les co...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour ventes aux enchères à

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Avocat responsabilité agent immobilier notaire toulon var paca

Trouver un avocat pour engager la responsabilité de l'agent immobilier en cas d'annulation d'une vente sur Toulon

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 28 juin 2023, a posé le régime de responsabilité d'un agent immobilier, mandaté par un vendeur, dans le cas où une vente est annulée en justice à la demande d'un acquéreur. Ainsi, il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil que, si la restitution du prix par suite de l'annulation du contrat de vente ne constitue pas en elle-même un préjudice indemnisable, l'agent immobilier dont la faute a concouru, au moins pour partie, à l'anéantissement de l'acte peut être condamné à en garantir le paiement en cas d'insolvabilité démontrée du vendeur
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Maitre Piasecki Julien est un avocat compétent en droit de l'urbanisme à Marseille 13 dans les Bouches-du-Rhône, en droit public et en droit aux affaires. Avocat au barreau de Toulon, Maitre Piasecki Julien se distingue sur sa réactivité, son accessibilité et son respect absolu du secret professionnel. 


Vous souhaitez contester un refus de permis de construire ? Vous souhaitez faire appel à un avocat pour litige avec un maître d'ouvrage ? Vous souhaitez ouvrir un litige locatif lié à un bail d’habitation ? Ou vous cherchez un avocat expert en droit équin pour la rédaction de contrat pour la vente d'un équidé ? Maitre Piasecki Julien est à votre écoute pour défendre vos intérêts.

 

Grâce à notre solide expertise dans des domaines tels que le droit public (commande publique, droit administratif, contentieux administratif), le droit de l'urbanisme (copropriété, construction et immobilier) et le droit des affaires à Marseille 13 dans les Bouches-du-Rhône, nous sommes qualifiés pour vous accompagner tout au long de votre procédure judiciaire. Vous pouvez compter sur l'expérience et l'engagement de Maitre Piasecki Julien pour vous défendre et obtenir les meilleurs résultats possibles. Retrouvez davantage d'informations sur nos prestations pour le besoin suivant : Avocat pour ventes aux enchères à Marseille 13 dans les Bouches-du-Rhône.

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Urbanisme Six Fours Les Plages Ville.

De manière générale, le service urbanisme d'une municipalité est responsable de la gestion et de la régulation du développement urbain. Ce service est généralement en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, telles que les permis de construire et les déclarations préalabl...
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Site officiel de la ville de Six-Fours-les-Plages   Découvrez L’histoire de cette commune, ses monuments, ses plages et son agenda culturel.
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