avocat pour rédiger ou réviser un bail commercial Toulon Var PACA
Avocat pour vous aider dans la revalorisation du loyer de votre local commercial
Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative, conformément aux dispositions de l’article L. 145-33 du Code de commerce.
La loi ne définit pas la valeur locative ; elle détermine ses critères.
Selon une répo...
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Avocat pour négocier la résiliation amiable d'un bail commercial
Le statut des baux commerciaux ne fait pas obstacle à la "résiliation amiable" d'un bail, d'un commun accord, et ce en vertu du droit commun des contrats et du principe de la liberté contractuelle.
Ce qu'il faut que vous sachiez, c'est qu'un bail commercial peut d'emblée comporter une clause ...
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Les sports équestres, en raison de l'interaction entre cavalier et cheval, présentent des risques d'accidents. Les chutes, parfois spectaculaires, peuvent être sans gravité, mais elles peuvent aussi entraîner d...
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Avocat sur Toulon et ses environs pour un problème avec un constructeur de piscine ou de spa
En période estivale, tout le monde souhaite profiter de sa piscine ou de son spa, mais cela peut s'avérer être un calvaire, surtout lorsque le pisciniste est aux abonnés absents.
Vous avez fait construire, installer une piscine ou un spa sur votre terrain et vous découvrez des désordres de typ...
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Avocat pour recouvrement de factures sur Marseille 13
Votre facture est impayée et vous avez pourtant écrit et relancé votre débiteur mais aucun succès, celui-ci ne répondant plus.
Vous pensez recourir à un huissier, à une société de recouvrement, mais pourquoi ne pas passer par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI ?
Maître Julien PIASECKI, av...
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Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges
Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?
Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.
Ce texte introduit au ...
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