avocat pour conciliation et mode alternatif de règlement des litiges Toulon Var PACA

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Vers l'obligation de la conciliation, votre Avocat sur Marseille et ses environs vous accompagne.

Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 a réintroduit l'article 750-1 dans le code de procédure civile afin de favoriser le règlement amiable des litiges, par le biais notamment de la conciliation.   Ce texte s'applique aux instances introduites à partir du 1er octobre 2023 et impose notamment, à pe...
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Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges

Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?   Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.   Ce texte introduit au ...
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Avocat sur Toulon et ses environs pour un problème avec un constructeur de piscine ou de spa

En période estivale, tout le monde souhaite profiter de sa piscine ou de son spa, mais cela peut s'avérer être un calvaire, surtout lorsque le pisciniste est aux abonnés absents.   Vous avez fait construire, installer une piscine ou un spa sur votre terrain et vous découvrez des désordres de typ...
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Connaissez vous vos obligations en matière de débroussaillage ? Votre voisin doit-il débroussailler son terrain ? Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI est là pour vous accompagner et répondre à vos questions
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