avocat pour conciliation et mode alternatif de règlement des litiges Toulon Var PACA
Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges
Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?
Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.
Ce texte introduit au ...
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Vers l'obligation de la conciliation, votre Avocat sur Marseille et ses environs vous accompagne.
Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 a réintroduit l'article 750-1 dans le code de procédure civile afin de favoriser le règlement amiable des litiges, par le biais notamment de la conciliation.
Ce texte s'applique aux instances introduites à partir du 1er octobre 2023 et impose notamment, à pe...
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Avocat sur Toulon et ses environs pour un problème avec un constructeur de piscine ou de spa
En période estivale, tout le monde souhaite profiter de sa piscine ou de son spa, mais cela peut s'avérer être un calvaire, surtout lorsque le pisciniste est aux abonnés absents.
Vous avez fait construire, installer une piscine ou un spa sur votre terrain et vous découvrez des désordres de typ...
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Accidents en sport équestre, votre avocat sur Toulon vous conseille
Accidents en sport équestre : responsabilité du centre équestre et obligations légales
Les sports équestres, en raison de l'interaction entre cavalier et cheval, présentent des risques d'accidents. Les chutes, parfois spectaculaires, peuvent être sans gravité, mais elles peuvent aussi entraîner d...
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Avocat pour un recours contre un centre équestre en cas de chute de cheval de poney sur Marseille et ses environs
Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit Equestre (droit équin) :
rédaction des contrats de vente, de location, de pensions des chevaux et/ou poneys,
pour vous accompagner sur la responsabilité des centres équestres ou pour les défendre en cas de mise en jeu de le...
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Avocat pour le bien être du cheval dans la compétition Generali Open de France
Connaissez-vous la nouvelle initiative de la Fédération Française d'Equitation pour le bien-être du cheval ?
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