avocat pour conciliation et mode alternatif de règlement des litiges Toulon Var PACA
Avocat sur Toulon et ses environs pour un problème avec un constructeur de piscine ou de spa
En période estivale, tout le monde souhaite profiter de sa piscine ou de son spa, mais cela peut s'avérer être un calvaire, surtout lorsque le pisciniste est aux abonnés absents.
Vous avez fait construire, installer une piscine ou un spa sur votre terrain et vous découvrez des désordres de typ...
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Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges
Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?
Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.
Ce texte introduit au ...
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Vers l'obligation de la conciliation, votre Avocat sur Marseille et ses environs vous accompagne.
Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 a réintroduit l'article 750-1 dans le code de procédure civile afin de favoriser le règlement amiable des litiges, par le biais notamment de la conciliation.
Ce texte s'applique aux instances introduites à partir du 1er octobre 2023 et impose notamment, à pe...
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Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI, près de toulon, vous conseille sur la vente d'équidé après la loi Dombreval
Le CIFCH crée une nouvelle rubrique « LA NEWSLETTER DES EXPERTS » dans laquelle des spécialistes de différents cabinets juridiques, comptables et autres experts membres du CIFCH publieront chaque mois des informations sur le secteur hippique.
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI, intervenant en...
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Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique dans les procédures de passation de la commande publique
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Un arrêté du 14 avril 2023 modifie les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents d...
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Avocat pour connaître quelle obligation pèse sur le maréchal ferrant lorsqu'il ferre un cheval
Jusqu'où va l'obligation de sécurité qui pèse sur le maréchal ferrant pour le cheval qui lui est confié à l'occasion d'une opération de maréchalerie ?
Les juges de la cour d'appel de Lyon ont posé les bases de cette obligation, dans un arrêt du 16 février 2023.
Il est de jurisprudence cons...
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