avocat pour conciliation et mode alternatif de règlement des litiges Toulon Var PACA
Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges
Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?
Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.
Ce texte introduit au ...
En savoir plus
Avocat sur Toulon et ses environs pour un problème avec un constructeur de piscine ou de spa
En période estivale, tout le monde souhaite profiter de sa piscine ou de son spa, mais cela peut s'avérer être un calvaire, surtout lorsque le pisciniste est aux abonnés absents.
Vous avez fait construire, installer une piscine ou un spa sur votre terrain et vous découvrez des désordres de typ...
En savoir plus
Vers l'obligation de la conciliation, votre Avocat sur Marseille et ses environs vous accompagne.
Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 a réintroduit l'article 750-1 dans le code de procédure civile afin de favoriser le règlement amiable des litiges, par le biais notamment de la conciliation.
Ce texte s'applique aux instances introduites à partir du 1er octobre 2023 et impose notamment, à pe...
En savoir plus
Autre annonces
L’acceptation tacite d’un contrat ne découle pas d’une lettre adressée à une tierce personne.
Peut-il y avoir acceptation tacite d'un contrat découlant d'une lettre adressée à un tiers ?
Un arrêt rendu le 24 mai 2023 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation n’y fait pas exception.
La Chambre commerciale considère qu’il ne pouvait y avoir d’acceptation, même tacite, de con...
En savoir plus
Maltraitance animale (poneys) et Placement des animaux, votre avocat vous conseille
Intervenant régulièrement en droit équin, le cabinet d'avocat PIASECKI intervient régulièrement pour défendre les droits des animaux et leurs propriétaires.
Fort d'une expérience reconnue, nous accompagnons nos clients face aux décisions administratives contestables et aux situations de maltra...
En savoir plus
Avocat pour vous accompagner dans une promenade équestre sur Nice et ses environs
Imaginez que vous participez à une promenade à cheval, sur Nice et ses environs, organisée et encadrée par un professionnel qui fait passer le groupe par un chemin de terre longeant un champ privé clôturé de piquets et de fils électriques où un propriétaire de chevaux fait paitre ses équidés.
...
En savoir plus
Autres recherches
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Accessibilité
Disponibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité