Avocat pour contester un bail d'habitation ou contrat de location toulon Var PACA
Avocat pour mettre à jour un bail d'habitation sur Toulon
Le Décret n°2023-796 du 18 août 2023 est venu modifier le contenu du contrat réglementaire - le bail d'habitation - à régulariser avec un locataire pour un logement, avec des échéances à 2024 et 2025.
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Avocat pour négocier la résiliation amiable d'un bail commercial
Le statut des baux commerciaux ne fait pas obstacle à la "résiliation amiable" d'un bail, d'un commun accord, et ce en vertu du droit commun des contrats et du principe de la liberté contractuelle.
Ce qu'il faut que vous sachiez, c'est qu'un bail commercial peut d'emblée comporter une clause ...
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Avocat pour vous aider dans la revalorisation du loyer de votre local commercial
Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative, conformément aux dispositions de l’article L. 145-33 du Code de commerce.
La loi ne définit pas la valeur locative ; elle détermine ses critères.
Selon une répo...
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Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner en cas de doute sur l'avis d'impôt sur le revenu (IR) d'un locataire
Vous êtes propriétaire-bailleur sur Toulon et ses environs, et avez un doute sur l'authenticité de l'avis d'imposition (IR) présenté par un candidat locataire pour la location d'un logement, alors cet article est fait pour vous.Lors de la location d'un bien immobilier, et avant toute rédaction du ...
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L’acceptation tacite d’un contrat ne découle pas d’une lettre adressée à une tierce personne.
Peut-il y avoir acceptation tacite d'un contrat découlant d'une lettre adressée à un tiers ?
Un arrêt rendu le 24 mai 2023 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation n’y fait pas exception.
La Chambre commerciale considère qu’il ne pouvait y avoir d’acceptation, même tacite, de con...
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Rédiger un contrat de vente de cheval sur Toulon, votre avocat vous conseille
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient au quotidien auprès des cavaliers en les conseillant, les suivant dans leurs parcours, mais aussi en assistant les centres équestres et les associations oeuvrant dans ce domaine.
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI est partenaire du Comité Rég...
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