Avocat en droit de la copropriété et assemblée générale de copropriété Marseille 13 PACA
Comprendre le droit de la copropriété avec son avocat sur Marseille
Vous êtes propriétaire d'un appartement dans un immeuble, donc il y a de fortes chances que vous soyez en copropriété.
Même les Communes qui disposent d'appartement dans un immeuble, voit cet appartement soumis aux règles de la copropriété.
Ainsi, presque tous les appartements sont soumis...
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Avocat en droit de la copropriété pour comprendre les frais et honoraires d'un copropriétaire sur Toulon
La Loi du 10 Juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967 prévoient que certains frais engagés par un copropriétaire ou son syndic peuvent être imputable à un seul copropriétaire.
Mais savez vous quels sont les frais concernés qui sont à individualiser ?
Ainsi, sont individualisante les frais...
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comment faire pour contester une assemblée générale de copropriété sur La SEYNE-SUR-MER, dans le Var
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez contester une assemblée générale, le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI est là pour vous guider et vous assister dans une telle procédure.
Dès lors que chaque immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lot, comprenant...
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Avocat en droit de la copropriété pour faire exécuter des travaux sur Toulon
Vous vivez en copropriété ou êtes copropriétaire, et vous rencontrez des difficultés à faire exécuter un jugement ordonnant des travaux ; alors le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI saura vous apporter les réponses à vos interrogations.
Les difficultés rencontrées pour exécuter une obligation pr...
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Syndic de copropriété et urbanisme, votre avocat sur toulon vous conseille
Contentieux de l'urbanisme et syndic de copropriété : l'intérêt à agir
Dans un contexte où les autorisations d'urbanisme peuvent avoir un impact direct sur les parties communes ou l'environnement immédiat d'une copropriété, la question de l'intérêt à agir du syndic en matière de contentieux de...
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Avocat sur Toulon pour engager une procédure en droit de la copropriété et délai pour agir
En droit d cela copropriété, l'alinéa 1er de l'article 42 de la loi de 1965 ne précisait pas le point de départ du délai décennal alors applicable.
La loi ELAN de 2018 renvoie désormais directement à l'article 2224 du Code Civil qui fixe le délai de prescription de droit commun pour les actions p...
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