Cabinet d'avocat en droit de l'urbanisme à La Seyne-sur-Mer et le Var

Le Cabinet d'avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, servitude d’urbanisme…), ainsi que pour toutes les problématiques entourant le droit de l'urbanisme, comme les problèmes de dessertes par les réseaux, les servitudes de passage, l'analyse du PLU ou d'un PPR (Plan de Prévention des Risques).

En effet, j’assiste depuis de nombreuses années les particuliers ou les collectivités dans leurs problématiques urbanistiques (délivrance ou contestation de permis de construire, déclaration d’urbanisme ou autorisations d’urbanisme…).

Le droit de l’urbanisme est un droit particulièrement complexe entre règles nationales (notamment issues du code de l’urbanisme) et locales (PLU- Plan local d’urbanisme, PPRIF, SCOT,…) en constante mouvance, mais également avec des droits connexes (droit de l'environnement, PPRI, ...).

Il est important d’être conseillé tant au stade de la conception du projet en termes de montage juridique, d’analyse des risques et de sécurisation d’opérations qu’au stade du contentieux, notamment par l’assistance devant les juridictions administratives, civiles et pénales mais aussi dans la gestion et la négociation des recours.

La multiplication des règles et sa complexification entraine un risque accru qu’il convient de mesurer à chaque étape de votre projet.

J’interviens dans tout le Var et dans toute la région PACA du 04, 05, 06, 13 et 84 ( ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence).

Je peux également intervenir, selon les demandes, dans toute la France.

N’hésitez pas à me contacter pour toutes vos problématiques directement par mail contact@cabinet-piasecki.fr ou par téléphone au 04 30 22 03 56