Avocat SCI création et cession de parts sociales droit de retrait Marseille 13 PACA
Avocat sur Toulon et ses environs pour un problème avec un constructeur de piscine ou de spa
En période estivale, tout le monde souhaite profiter de sa piscine ou de son spa, mais cela peut s'avérer être un calvaire, surtout lorsque le pisciniste est aux abonnés absents.
Vous avez fait construire, installer une piscine ou un spa sur votre terrain et vous découvrez des désordres de typ...
En savoir plus
Avocat pour vous accompagner dans le droit de retrait d'un associé d'une SCI
Peu importe la raison, l'un des associés d'une société civile Immobilière (SCI) peut souhaiter se retirer de ladite SCI.
Mais connaissez-vous les modalités de retrait et dans quel cas est-il possible de se retirer ?
L'article 1869 du Code Civil permet à l'associé d'une SCI de "se retirer t...
En savoir plus
Autre annonces
Avocat pour vous aider dans la revalorisation du loyer de votre local commercial
Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative, conformément aux dispositions de l’article L. 145-33 du Code de commerce.
La loi ne définit pas la valeur locative ; elle détermine ses critères.
Selon une répo...
En savoir plus
Accidents en sport équestre, votre avocat sur Toulon vous conseille
Accidents en sport équestre : responsabilité du centre équestre et obligations légales
Les sports équestres, en raison de l'interaction entre cavalier et cheval, présentent des risques d'accidents. Les chutes, parfois spectaculaires, peuvent être sans gravité, mais elles peuvent aussi entraîner d...
En savoir plus
Avocat pour le bien être du cheval dans la compétition Generali Open de France
Connaissez-vous la nouvelle initiative de la Fédération Française d'Equitation pour le bien-être du cheval ?
En savoir plus
Vers l'obligation de la conciliation, votre Avocat sur Marseille et ses environs vous accompagne.
Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 a réintroduit l'article 750-1 dans le code de procédure civile afin de favoriser le règlement amiable des litiges, par le biais notamment de la conciliation.
Ce texte s'applique aux instances introduites à partir du 1er octobre 2023 et impose notamment, à pe...
En savoir plus
Autres recherches
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Accessibilité
Disponibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité