avocat pour conciliation et règlement amiable sur Marseille et ses environs Marseille 13 PACA
Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges
Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?
Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.
Ce texte introduit au ...
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Vers l'obligation de la conciliation, votre Avocat sur Marseille et ses environs vous accompagne.
Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 a réintroduit l'article 750-1 dans le code de procédure civile afin de favoriser le règlement amiable des litiges, par le biais notamment de la conciliation.
Ce texte s'applique aux instances introduites à partir du 1er octobre 2023 et impose notamment, à pe...
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Accidents en sport équestre, votre avocat sur Toulon vous conseille
Accidents en sport équestre : responsabilité du centre équestre et obligations légales
Les sports équestres, en raison de l'interaction entre cavalier et cheval, présentent des risques d'accidents. Les chutes, parfois spectaculaires, peuvent être sans gravité, mais elles peuvent aussi entraîner d...
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Avocat pour lutter contre un squat ou une expulsion sur Toulon et ses environs
Depuis le 29 juillet 2023, le Parlement a adopté une nouvelle loi destinée notamment à lutter contre le squat.
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI vous accompagne en cas de squat de votre bien immobilier.o
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Avocat pour vous accompagner dans le droit de retrait d'un associé d'une SCI
Peu importe la raison, l'un des associés d'une société civile Immobilière (SCI) peut souhaiter se retirer de ladite SCI.
Mais connaissez-vous les modalités de retrait et dans quel cas est-il possible de se retirer ?
L'article 1869 du Code Civil permet à l'associé d'une SCI de "se retirer t...
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trouver un avocat pour expulser un squatteur sur Marseille 13 PACA
La Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement en droit immobilier et notamment en cas de procédure d'expulsion d'un squatteur ou d'un locataire ne payant plus ses loyers.
Trois volets sont à noter avec cette loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, à savoir :
au plan pénal, le...
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