avocat pour conciliation et règlement amiable sur Marseille et ses environs Marseille 13 PACA
Votre avocat sur Toulon et ses environs pour vous accompagner dans les modes amiables de règlement des litiges
Connaissez-vous l'importance des modes amiables de règlement des litiges ?
Un décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire à été publié au Journal Officiel du dimanche 30 juillet 2023.
Ce texte introduit au ...
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Vers l'obligation de la conciliation, votre Avocat sur Marseille et ses environs vous accompagne.
Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 a réintroduit l'article 750-1 dans le code de procédure civile afin de favoriser le règlement amiable des litiges, par le biais notamment de la conciliation.
Ce texte s'applique aux instances introduites à partir du 1er octobre 2023 et impose notamment, à pe...
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Réglementation des élevages canins, le Cabinet d'Avocat PIASECKI vous conseille
Le Cabinet d'Avocat PIASECKI, fort de son expertise en droit de l'environnement et en droit civil, intervient régulièrement dans les litiges relatifs aux troubles anormaux de voisinage, notamment ceux engendrés par les élevages canins. Ces situations, souvent complexes, nécessitent une compré...
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Avocat pour vous accompagner dans le droit de retrait d'un associé d'une SCI
Peu importe la raison, l'un des associés d'une société civile Immobilière (SCI) peut souhaiter se retirer de ladite SCI.
Mais connaissez-vous les modalités de retrait et dans quel cas est-il possible de se retirer ?
L'article 1869 du Code Civil permet à l'associé d'une SCI de "se retirer t...
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Avocat pour récupérer une facture impayée sur Nice (06)
Votre facture est impayée et vous avez pourtant écrit et relancé votre débiteur mais aucun succès, celui-ci ne répondant plus.Vous pensez recourir à un huissier, à une société de recouvrement, mais pourquoi ne pas passer par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI ? Maître Julien PIASECKI, avocat au b...
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Avocat pour recouvrement de factures sur Marseille 13
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