avocat contester une servitude en copropriété Toulon Var PACA
Syndic de copropriété et urbanisme, votre avocat sur toulon vous conseille
Contentieux de l'urbanisme et syndic de copropriété : l'intérêt à agir
Dans un contexte où les autorisations d'urbanisme peuvent avoir un impact direct sur les parties communes ou l'environnement immédiat d'une copropriété, la question de l'intérêt à agir du syndic en matière de contentieux de...
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Comment engager la responsabilité du syndic professionnel pour des travaux ? Votre avocat en droit de la copropriété sur Toulon vous conseille
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement auprès des syndics bénévoles ou professionnels voire des copropriétaires pour les accompagner dans la gestion des travaux de la copropriété et notamment pour le suivi juridique de ces travaux.
Ainsi, lorsque de gros travaux sont à me...
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Vente d'un lot de copropriété : Votre avocat sur Toulon, vous explique quand la vente est opposable à la copropriété
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI, basé à la SEYNE-SUR-Mer, dans le Var, intervient régulièrement auprès des copropriétaires pour les assister, les conseiller dans le cadre d'une vente immobilière d'un lot de copropriété ou en cas de contentieux avec la copropriété ou un syndic profession...
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Avocat et Copropriété : un plan irrégulier ne remet pas en cause le règlement
Copropriété : un plan irrégulier ne remet pas en cause le règlement
En droit de la copropriété, une décision récente de la Cour de cassation vient renforcer la sécurité juridique des règlements de copropriété, un sujet clé pour de nombreux propriétaires et investisseurs immobiliers.
Dans un a...
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Avocat en droit de la copropriété pour comprendre les frais et honoraires d'un copropriétaire sur Toulon
La Loi du 10 Juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967 prévoient que certains frais engagés par un copropriétaire ou son syndic peuvent être imputable à un seul copropriétaire.
Mais savez vous quels sont les frais concernés qui sont à individualiser ?
Ainsi, sont individualisante les frais...
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Avocat sur Toulon pour engager une procédure en droit de la copropriété et délai pour agir
En droit d cela copropriété, l'alinéa 1er de l'article 42 de la loi de 1965 ne précisait pas le point de départ du délai décennal alors applicable.
La loi ELAN de 2018 renvoie désormais directement à l'article 2224 du Code Civil qui fixe le délai de prescription de droit commun pour les actions p...
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