Faire appel à un avocat en droit de la commande publique dans le Var - Page 2
Avocat en cas de difficulté dans l'exécution d'un marché public à forfait sur Toulon
Le contentieux de la commande publique nécessite que vous soyez accompagner par un professionnel en la matière.
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement dans le domaine de la commande publique tant pour assister et conseiller que pour former les différents acteurs de ce sec...
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Pourquoi contester un marché public déclarer sans suite avec un avocat sur Toulon
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI, basé près de Toulon, est un expert dans le domaine des marchés publics et des appels d’offres liés à la commande publique.
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI est en mesure de vous conseiller efficacement dans ce domaine spécifique, et notamment pour contes...
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Avocat sur Toulon pour contester le caractère manifestement excessif des pénalités de retard dans un marché public
Vous êtes un acheteur public ou un titulaire d’un marché public (ou d’un contrat de la commande publique) et vous vous interrogez sur les pénalités de retard à appliquer dans le cadre d’un marché public ; alors le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI est là pour vous conseiller
La CAA de Douai rap...
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Avocat sur Nice et ses environs pour connaître les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute
En cas de résiliation pour faute d'un contrat de la commande publique, quelles sont les modalités de récupération de l'avance ?
L'avance est un droit pour le titulaire ou son sous-traitant lorsque la durée d'exécution est supérieure à deux mois et que le montant du marché est supérieur à 50.00...
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Avocat pour mettre en place une démarche environnementale dans les marchés publics
Les acheteurs concluant des marchés en procédure adaptée demeurent tenus par l’obligation de prévoir des mesures de publicité et de mise en concurrence non discriminatoires qui, compte tenu du montant estimé du besoin, sont de nature à garantir la liberté d’accès et l’égalité de traitement entre l...
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Avocat pour apporter des modifications portant exclusivement sur les clauses financières et de durée des contrats
Connaissez-vous les conditions dans lesquelles il est possible d’apporter des modifications portant exclusivement sur les clauses financières et de durée des contrats, dans le cadre d'un marché public ?
Et ce afin de compenser les surcoûts supportés par certaines entreprises du fait de la hausse ...
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Avocat pour contester la remise d’une offre tardive dans le cadre d’un marché public
En cas de contestation, le juge des référés rappelle que « S'il résulte des dispositions combinées des articles R. 3123-14 et R. 3123-21 du code de la commande publique que les candidatures présentées hors du délai fixé par l'autorité concédante ne peuvent participer à la suite de la procédure de ...
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