Faire appel à un avocat en droit de la commande publique dans le Var - Page 2
Avocat sur Nice et ses environs pour connaître les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute
En cas de résiliation pour faute d'un contrat de la commande publique, quelles sont les modalités de récupération de l'avance ?
L'avance est un droit pour le titulaire ou son sous-traitant lorsque la durée d'exécution est supérieure à deux mois et que le montant du marché est supérieur à 50.00...
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Avocat pour mettre en place une démarche environnementale dans les marchés publics
Les acheteurs concluant des marchés en procédure adaptée demeurent tenus par l’obligation de prévoir des mesures de publicité et de mise en concurrence non discriminatoires qui, compte tenu du montant estimé du besoin, sont de nature à garantir la liberté d’accès et l’égalité de traitement entre l...
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Avocat pour apporter des modifications portant exclusivement sur les clauses financières et de durée des contrats
Connaissez-vous les conditions dans lesquelles il est possible d’apporter des modifications portant exclusivement sur les clauses financières et de durée des contrats, dans le cadre d'un marché public ?
Et ce afin de compenser les surcoûts supportés par certaines entreprises du fait de la hausse ...
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Avocat pour contester la remise d’une offre tardive dans le cadre d’un marché public
En cas de contestation, le juge des référés rappelle que « S'il résulte des dispositions combinées des articles R. 3123-14 et R. 3123-21 du code de la commande publique que les candidatures présentées hors du délai fixé par l'autorité concédante ne peuvent participer à la suite de la procédure de ...
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Accessibilité
Disponibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité