Permis de construire et servitude non respectée : recours avec un avocat urbanisme à Marseille

Servitude et permis de construire Marseille

À Marseille, de nombreux litiges naissent de la délivrance d’un permis de construire en méconnaissance d’une servitude existante. Servitude de passage, de vue, d’écoulement des eaux ou d’utilité publique : ces contraintes juridiques peuvent rendre un permis illégal, voire inexécutable.

Lorsqu’un projet immobilier porte atteinte à vos droits réels, il est possible d’agir en justice pour en demander l’annulation ou faire suspendre les travaux. L’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme permet de faire valoir efficacement ces atteintes.

Contestation permis servitude Marseille

La jurisprudence rappelle qu’un permis de construire ne peut méconnaître une servitude privée opposable ou une servitude d’utilité publique. L’autorité administrative délivre le permis sous réserve du droit des tiers : c’est au propriétaire ou au voisin concerné d’en assurer le respect.

Avocat recours permis servitude Marseille

Maître Julien Piasecki, avocat en droit de l’urbanisme à Marseille et dans la région PACA, accompagne les particuliers, syndics ou professionnels confrontés à une construction non conforme aux servitudes. Il intervient pour :

• Vérifier l’existence et la portée de la servitude (titre notarié, acte, cadastre)

• Identifier les irrégularités du permis au regard des règles applicables

• Introduire un recours gracieux ou contentieux

• Demander en référé la suspension des travaux en cours

Urbanisme et droit des tiers

Les servitudes constituent un frein réel à l’implantation de certains projets, même si la mairie a donné son accord. En cas de trouble, l'action en justice peut viser le bénéficiaire du permis, sans nécessairement impliquer l'administration.

Défense droit de propriété urbanisme Marseille

Le cabinet Piasecki veille à la protection de vos droits fonciers et vous représente devant les juridictions administratives et civiles en matière de servitudes non respectées.

Cabinet avocat urbanisme Marseille

Installé à La Seyne-sur-Mer, le cabinet intervient régulièrement à Marseille, Toulon, Nice, Avignon, Manosque, Gap. Il assiste les propriétaires fonciers, lotisseurs, syndicats de copropriété ou voisins impactés par une construction litigieuse.