Défendre une construction irrégulière avec un avocat en droit de l’urbanisme à Marseille

Construction irrégulière urbanisme Marseille

Vous êtes propriétaire d’une construction réalisée sans autorisation ou qui ne respecte pas totalement le permis délivré ? À Marseille, comme dans de nombreuses communes du sud, les constructions irrégulières peuvent faire l’objet de poursuites pénales, de mises en demeure ou de demandes de démolition par la mairie.

Dans ce contexte, être assisté par un avocat en droit de l’urbanisme est indispensable pour envisager une régularisation ou organiser une défense efficace.

Infraction urbanisme et régularisation

Les irrégularités les plus fréquentes sont :

• Travaux réalisés sans permis de construire

• Non-respect des règles du PLU (retrait, hauteur, emprise au sol)

• Modification de façade ou changement de destination sans autorisation

Avocat contentieux urbanisme Marseille

Maître Julien Piasecki vous aide à évaluer la gravité de l’irrégularité, à déterminer si une régularisation est envisageable (par un permis modificatif ou un permis de régularisation), ou à organiser la défense en cas de contentieux administratif ou de poursuite par le parquet.

Droit pénal de l’urbanisme et défense du propriétaire

Une infraction peut entraîner :

• Une amende prononcée par le tribunal correctionnel

• Une obligation de remise en état ou démolition

• L’impossibilité de vendre ou d’hypothéquer le bien

Intervention avocat urbanisme région PACA

Le Cabinet Piasecki intervient à Marseille, Toulon, La Seyne-sur-Mer, Nice, Avignon, Gap et Manosque pour défendre les droits des propriétaires face aux administrations. Il assure une stratégie sur-mesure, tenant compte du contexte local, du PLU, des délais de prescription et des possibilités de négociation avec la mairie.