Votre collectivité/commune s'est-elle engagée dans la prévention des risques juridiques qu'elle peut rencontrer dans l'exécution de ses missions ?
Avez-vous pensé à cartographier les risques juridiques de votre commune ?
Avez-vous pensé à suivre une formation juridique sur la cartographie des ri...
Le Cabinet d’Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement auprès des différents acteurs (commune, promoteur, pétitionnaire, requérant) du secteur de l’urbanisme pour conseiller et pour animer des formations juridiques portant sur l'urbanisme, et les différentes notions de permis de construire, ...
La formation juridique sur la prévention et la gestion du contentieux de la commande publique impliquent la mise en place de processus et de mesures pour éviter les litiges liés aux marchés publics.
Cela peut inclure une bonne planification, une communication transparente avec les parties pre...
Les agents des collectivités locales peuvent avoir différentes formes de responsabilités, notamment administrative, pénale, civile... et cela dépendra de la nature de la faute, de l'action.
Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur ce domaine et pourra vous proposer une action de formation adaptée à votre collectivité; formation qui pourra avoir lieu en intra ou en Union avec d'autres communes, collectivités.
Leviers et Actions Judiciaires en Cas de Dégradation du Domaine Public
Dans un contexte où la dégradation du domaine public est une préoccupation croissante, il est impératif pour les fonctionnaires d’être équipés des connaissances et des outils nécessaires pour y faire face efficacement. C’est d...
Voici quelques thèmes régulièrement abordés en formation juridique :
Les fondamentaux du droit de l’urbanisme (stage de 3 jours)
Sensibilisation au droit de l’urbanisme (stage de deux jours)
Les risques juridiques en urbanisme et évolution des contentieux (stage de 2 jours)
La gestion des b...
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