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Formation sur la Lutte contre l’Habitat Indigne et Insalubre

Formation sur la Lutte contre l’Habitat Indigne et Insalubre

  1. Contexte:

    • L’habitat indigne et insalubre constitue un enjeu majeur pour les collectivités locales et les propriétaires.
    • Les marchands de sommeil exploitent souvent des logements dégradés, mettant en danger la santé et la sécurité des occupants.
  2. Objectifs de la Formation:

    • Comprendre les enjeux juridiques liés à l’habitat indigne et insalubre.
    • Maîtriser les outils de prévention et de répression.
    • Savoir agir en tant que professionnel du secteur immobilier.
  3. Contenu de la Formation:

    • Cadre légal : Analyse des textes de loi et des obligations des propriétaires.
    • Procédures administratives : Comment signaler un logement indigne ? Quelles sont les démarches à suivre ?
    • Sanctions et recours : Quelles mesures peuvent être prises contre les marchands de sommeil ?
    • Rôle des collectivités locales : Comment agir en partenariat avec les autorités ?
  4. Public cible:

    • Professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, gestionnaires de biens).
    • Collectivités locales.
    • Propriétaires et bailleurs.
  5. Intervenants:

    • Maître Julien PIASECKI, avocat spécialisé en droit de l’urbanisme et droit public.
    • Experts en habitat indigne et insalubre.
  6. Modalités:

    • Durée : 1 journée.
    • Lieu : La Seyne-sur-Mer (proche de Toulon).
    • Possibilité d’interventions sur demande dans toute la France.
  7. Contact:

    • Pour toute information ou inscription, contactez-nous par e-mail à contact@cabinet-piasecki.fr ou par téléphone au 04 30 22 03 56.

Notre engagement : contribuer à un habitat digne et sain pour tous, en partenariat avec les acteurs du secteur immobilier.

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