avocat pour engager la responsabilité d'une commune, du département gap 05 PACA

avocat responsabilité administrative recours gap 05 PACA

Formation sur les différentes formes de responsabilités des collectivités locales et de leurs agents sur GAP (05)

Les agents des collectivités locales peuvent avoir différentes formes de responsabilités, notamment administrative, pénale, civile... et cela dépendra de la nature de la faute, de l'action. Le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI intervient régulièrement sur ce domaine et pourra vous proposer une action de formation adaptée à votre collectivité; formation qui pourra avoir lieu en intra ou en Union avec d'autres communes, collectivités.
En savoir plus
avocat cartographie des risques juridiques Avignon et ses environs

Formation sur la cartographie des risques juridiques des collectivités sur Avignon et de ses environs

Votre collectivité/commune s'est-elle engagée dans la prévention des risques juridiques qu'elle peut rencontrer dans l'exécution de ses missions ? Avez-vous pensé à cartographier les risques juridiques de votre commune ? Avez-vous pensé à suivre une formation juridique sur la cartographie des ri...
En savoir plus
avocat Avignon PACA commande publique formation juridique

Formation juridique : Gestion et prévention du contentieux de la commande publique à Avignon

Formation juridique : Gestion et prévention du contentieux de la commande publique à Avignon     Le cabinet d’avocat PIASECKI, réputé pour son expertise en droit public et en commande publique, organise une formation juridique intitulée : « Gestion et prévention du contentieux de la commande pu...
En savoir plus
avocat formateur formation qualiopi Toulon Var PACA

Formation juridique sur la réglementation commerciale sur Toulon par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI

Avez-vous déjà suivi une formation juridique sur la réglementation commerciale ? Avez-vous actualisé ou mis à jour vos connaissances, votre formation, voire vos documents contractuels ?   Depuis l’importante réforme du droit des contrats de 2016, le principe de bonne foi est légal et d’ordre ...
En savoir plus
Autre annonces
centre de Formation Qualiopi pour formation en droit public Toulon
Qualiopi et la formation juridique par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI
La formation au cœur de mon activité La formation juridique est au coeur de mon parcours. Depuis 2008, la formation débute par un poste de chargé de TD au sein de l’Université du Sud Toulon Var. Les cours dispensés sont la commande publique, le contentieux administratif … Depuis 2018, je suis p...
En savoir plus
Avocat Vente immobilière commune Toulon Var PACA
Formation sur la rédaction des actes en la forme administrative par le Cabinet d'Avocat Julien PIASECKI sur Toulon
La formation sur la rédaction des actes en la forme authentique par une commune pour une vente immobilière n'est pas courante. En général, les actes de vente immobilière sont établis sous forme authentique par un notaire plutôt que par une commune. Cependant, le CGCT et le CG3P prévoit cette pos...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
handshake
Accessibilité
group
Disponibilité
content_copy
Transparence
thumb_up
Flexibilité
refresh
Réactivité